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Crises. La MSA propose plusieurs dispositifs pour aider financièrement les agriculteurs en difficulté
La Mutualité sociale agricole (MSA) du Nord-Pas de Calais a mis en place différents dispositifs
pour aider les agriculteurs qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations.
Les dossiers doivent être retournés avant le 21 octobre 2019.
Sécheresse, canicule, gel ou encore crises structurelles : en raison des épisodes récurrents de crises qui frappent le monde agricole, la MSA Nord-Pas de Calais a mis en place, en 2015, trois dispositifs afin d’aider financièrement les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations.
Cette année, alors que la sécheresse met en difficulté nombre d’agriculteurs de la région, la sécurité sociale des agriculteurs lance à nouveau son dispositif. Trois solutions sont envisageables – la MSA Nord-Pas de Calais les détaille dans un communiqué daté du 30 septembre :
– L’option en faveur de l’assiette annuelle N-1
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour le calcul de leurs cotisations 2020 sur une assiette annuelle (option N-1), sous réserve de remplir les conditions et d’en faire la demande avant le 30 juin 2020.
– La modulation des appels fractionnés ou des prélèvements mensuels
Afin de ne pas pénaliser leur trésorerie, les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles dont les revenus ont varié ont la possibilité de demander que leurs appels fractionnés ou versements mensuels de cotisations soient calculés sur une assiette de revenus estimés, dès le début de l’année civile.
– La prise en charge partielle des cotisations
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui sont dans l’impossibilité de s’acquitter de leurs cotisations sociales peuvent demander une prise en charge partielle de celles-ci auprès de la MSA. Pour la zone du Nord – Pas de Calais, une enveloppe a été allouée, pour un montant total
de 436 000 €.
Les deux conditions d’éligibilité sont :
- être empêché de régler ses cotisations
- avoir une exploitation ou entreprise viable
Les dossiers de demande d’aide sont à retourner impérativement avant le 21 octobre 2019. Le formulaire se trouve sur le site internet de la MSA Nord-Pas de Calais. (Exploitant > Soutien aux agriculteurs > Agriculteurs en difficulté : les dispositifs pour vos cotisations.)
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