Travailleurs étrangers: la MSA publie des fiches pratiques sur les obligations des employeurs
La MSA a mis à jour trois fiches pratiques concernant les démarches, les obligations et les points de vigilance concernant l’emploi de travailleurs étrangers, afin d’accompagner les employeurs de main-d’œuvre agricole.
La MSA a mis à jour deux fiches pratiques sur les obligations des entreprises qui embauchent des étrangers en direct ou qui ont recours à des travailleurs détachés.
Une première fiche sur l’embauche en direct indique les formalités à suivre selon la nationalité des travailleurs et leur situation (résidant en France ou non). Elle rappelle que les employeurs ont une «obligation de vigilance» sur le respect des procédures «tout au long de la relation de travail».
Même droits
Elle rappelle aussi que les travailleurs étrangers ont les mêmes droits que les travailleurs français en matière de durée du travail, rémunération, congés payés, conditions de travail, sécurité, hygiène et santé au travail.
Ces obligations s’appliquent également au travail détaché, détaille une deuxième fiche pratique.
Dans ce cadre, l’entreprise française utilisatrice de main-d’oeuvre doit obtenir une copie de la déclaration préalable de détachement. Elle est tenue de déclarer les éventuels accidents du travail à l’inspection du travail, souligne la MSA.
Les deux fiches listent les sanctions encourues en cas de manquement. Une troisième fiche porte sur la protection sociale et la couverture maladie des travailleurs étrangers.
Lire aussi : Gel : quel accompagnement pour vos cotisations ?
Dans la même rubrique
Actualité
Agriculture, Vie professionnelle
Bien accueillir les jeunes en entreprise pour prévenir les accidents
Lire la suite...
Actualité
Agriculture, Enseignement, Vie professionnelle
La Draaf des Hauts-de-France présente les défis de la rentrée 2026
Lire la suite...
Actualité
Agriculture, Vie professionnelle
Étudiants, saisonniers : ils plongent au cœur des travaux agricoles avec Réso
Lire la suite...
Actualité
Agriculture, Vie professionnelle
La MSA simplifie l’accès aux aides agricoles face aux aléas climatiques
Lire la suite...
Actualité
Agriculture, Vie professionnelle
Sécheresse : crise en vue dans le Nord-Pas de Calais
Lire la suite...
Actualité
Agriculture, Vie professionnelle
Quand la chute du prix du lait pousse Jean-Louis Proust vers le bio
Lire la suite...
POLITIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais détaille les mesures de soutien aux agriculteurs
Lundi 7 septembre, à Arras, trois jours après l’annonce du plan gouvernemental pour l’agriculture, le préfet du Pas-de-Calais a réuni le [...] Lire la suite
ECONOMIE
Sécheresse : Genevard présente un plan de soutien d’urgence à environ 1 milliard d’euros
Annie Genevard a présenté un plan d’aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse, doté d’environ 1 milliard d’euros (abondement du [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
POLITIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais détaille les mesures de soutien aux agriculteurs
Lundi 7 septembre, à Arras, trois jours après l’annonce du plan gouvernemental pour l’agriculture, le préfet du Pas-de-Calais a réuni le [...] Lire la suite
ECONOMIE
Sécheresse : Genevard présente un plan de soutien d’urgence à environ 1 milliard d’euros
Annie Genevard a présenté un plan d’aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse, doté d’environ 1 milliard d’euros (abondement du [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
