Gel : quel accompagnement pour vos cotisations ?

La Mutualité sociale agricole (MSA) du Nord-Pas de Calais propose différents dispositifs afin d’aider les agriculteurs qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations. C’est notamment le cas cette année pour les agriculteurs touchés par le gel. Les demandes sont à déposer avant le 8 octobre.

Terres et territoires vergers gel © Pixabay — © Pixabay

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par la MSA.

Cette prise en charge peut-être au maximum de 15 000 euros. Elle est cumulable avec les prises en charge au titre de l’action sociale. Les deux conditions d’éligibilité sont :

le chiffre d’affaires des activités impactées par le gel, qui doit représenter 50% ou plus du CA total;
un taux de perte de récoltes de 20% minimum. Les taux de perte seront disponibles sur le site de la préfecture de département fin août, début septembre. Les dossiers de demande d’aide sont à retourner impérativement avant le 8 octobre 2021. Le formulaire se trouve sur le site internet de la MSA Nord-Pas de Calais.

La MSA du Nord-Pas de Calais propose d’autres dispositifs afin d’aider les agriculteurs qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations.

La prise en charge partielle des cotisations au titre de l’action sociale

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui sont dans l’impossibilité de s’acquitter de leurs cotisations du fait de difficultés sociales peuvent demander une prise en charge partielle de celles-ci auprès de la MSA.

Cette prise en charge peut être au maximum de 5 000 euros.

Les deux conditions d’éligibilité sont :

être empêché de régler ses cotisations;

avoir une exploitation ou entreprise viable. Les dossiers de demande d’aide sont à retourner impérativement avant le 22 octobre 2021. Le formulaire se trouve sur le site internet de la MSA Nord-Pas de Calais

L’option en faveur de l’assiette annuelle N-1

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour le calcul de leurs cotisations 2021 sur une assiette annuelle (option N-1), sous réserve de remplir les conditions et d’en faire la demande avant le 30 juin de l’année en cours.

La modulation des appels fractionnés ou des prélèvements mensuels

Afin de ne pas pénaliser leur trésorerie, les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles dont les revenus ont varié ont la possibilité de demander que leurs appels fractionnés ou versements mensuels de cotisations soient calculés sur une assiette de revenus estimés, dès le début de l’année civile.