Votre météo par ville

Gel : quel accompagnement pour vos cotisations ?

26-07-2021

Actualité

Vie professionnelle

La Mutualité sociale agricole (MSA) du Nord-Pas de Calais propose différents dispositifs afin d’aider les agriculteurs qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations. C’est notamment le cas cette année pour les agriculteurs touchés par le gel. Les demandes sont à déposer avant le 8 octobre.

Terres et territoires vergers gel © Pixabay
© Pixabay

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par la MSA.

Cette prise en charge peut-être au maximum de 15 000 euros. Elle est cumulable avec les prises en charge au titre de l’action sociale. Les deux conditions d’éligibilité sont :

  • le chiffre d’affaires des activités impactées par le gel, qui doit représenter 50% ou plus du CA total;
  • un taux de perte de récoltes de 20% minimum. Les taux de perte seront disponibles sur le site de la préfecture de département fin août, début septembre. Les dossiers de demande d’aide sont à retourner impérativement avant le 8 octobre 2021. Le formulaire se trouve sur le site internet de la MSA Nord-Pas de Calais.

La MSA du Nord-Pas de Calais propose d’autres dispositifs afin d’aider les agriculteurs qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations.

La prise en charge partielle des cotisations au titre de l’action sociale

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui sont dans l’impossibilité de s’acquitter de leurs cotisations du fait de difficultés sociales peuvent demander une prise en charge partielle de celles-ci auprès de la MSA.

Cette prise en charge peut être au maximum de 5 000 euros.

Les deux conditions d’éligibilité sont :

  • être empêché de régler ses cotisations;
  • avoir une exploitation ou entreprise viable. Les dossiers de demande d’aide sont à retourner impérativement avant le 22 octobre 2021. Le formulaire se trouve sur le site internet de la MSA Nord-Pas de Calais

L’option en faveur de l’assiette annuelle N-1

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour le calcul de leurs cotisations 2021 sur une assiette annuelle (option N-1), sous réserve de remplir les conditions et d’en faire la demande avant le 30 juin de l’année en cours.

La modulation des appels fractionnés ou des prélèvements mensuels

Afin de ne pas pénaliser leur trésorerie, les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles dont les revenus ont varié ont la possibilité de demander que leurs appels fractionnés ou versements mensuels de cotisations soient calculés sur une assiette de revenus estimés, dès le début de l’année civile.

Facebook Twitter LinkedIn Google Email
AG de la MSA : le point sur l’actualité des caisses locales
La MSA Nord-Pas de Calais tenait le 25 novembre à Arras son assemblée générale 2020. Covid, numérisation, budget... [...]
Lire la suite ...

Les cours dévissent pendant que l’inquiétude monte
Depuis l'apparition du variant du Covid Omicron, les marchés des matières premières s'orientent à la baisse. Une ap [...]
Lire la suite ...

Les chambres d’agriculture se réorganisent
Les chambres d'agriculture, par l'intermédiaire de l'APCA, se sont engagées dans un contrat d'objectifs et de perform [...]
Lire la suite ...

Fruits et légumes : Booster la filière régionale
L'interprofession des fruits et légumes frais s'implante en région. Objectif : promouvoir la consommation de fruits e [...]
Lire la suite ...

Influenza aviaire : enrayer l’épidémie
La France a détecté le 26 novembre un foyer dû à une souche hautement pathogène (IAHP) dans un élevage de poules p [...]
Lire la suite ...

Le Salon Interpom a enfin eu lieu, sous de bons auspices
Après un report d'un an, le salon Interpom a enfin eu lieu à Courtrai, du 28 au 30 novembre, avec l'ambition de « re [...]
Lire la suite ...

Au cœur des terres

#terresetterritoires