Les demandes pour le fonds d’urgence ouvertes

Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont publié les modalités pour bénéficier du fonds d’urgence suite aux sécheresses et canicules.

Après les épisodes de sécheresse et de canicules exceptionnels de cet été, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles les plus impactées (lire aussi notre édition du 11 septembre). Pour les préfets du Nord et du Pas-de-Calais, « l’enjeu est de le déployer au plus vite dans les territoires, en concertation étroite avec les chambres d’agriculture et les organisations professionnelles agricoles ».

« 75 % des crédits de ce fonds, doté de 10 millions d’euros au niveau de la région des Hauts-de-France, ont d’ores et déjà été délégués dans les départements et vont pouvoir être attribués rapidement », indique la préfecture dans un communiqué : 2 M€ pour le Nord et 1,9 M€ pour le Pas-de-Calais.

Ce fonds de réarmement agricole a pour objectif de sécuriser la poursuite et la relance de l’activité en vue de la prochaine campagne, et notamment de soutenir les exploitations agricoles qui ne pourraient faire face aux charges de courts termes nécessaires à la poursuite de l’exploitation (pertes de production substantielles et dépenses imprévues et exceptionnelles liées aux conséquences de la sécheresse).

Pour le Nord, le public cible identifié de cette aide exceptionnelle sont les agriculteurs à titre principal selon les consignes suivantes :

– les exploitations maraîchères et arboricoles ;

– les éleveurs de ruminants ayant au moins 70 % de surface en herbe sur leur surface agricole utile (SAU) ;

– les exploitations pour lesquelles au moins 50 % de la surface étaient emblavés en légumes de plein champ en 2026.

Et pour le Pas-de-Calais :

– les éleveurs de ruminants ayant au moins 60 % de surface fourragère principale sur leur surface agricole utile (SAU) ;

– les exploitations maraîchères et arboricoles ;

– les exploitations pour lesquelles au moins 20 % de la surface étaient emblavés en légumes de plein champs en 2026.

Les demandes sont à déposer jusqu’au 7 octobre sur : tinyurl.com/mv7vkwmh pour le Nord et sur urlr.me/3RaUwC pour le Pas-de-Calais.

Lire aussi | Sécheresse : Genevard présente un plan de soutien d’urgence à environ 1 milliard d’euros

Dégrèvements de taxe foncière

Deuxième levier des préfets : les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties. À l’échelle des Hauts-de-France, le montant de ces dégrèvements devrait atteindre 55 M€, dont 10 M€ dans le Nord et entre 9,5 et 10 M€ dans le Pas-de-Calais.

Deux situations ont été prises en compte : les épisodes orageux et la grêle de fin juin et la sécheresse et les fortes températures sur l’ensemble de la région.

Dans le Nord, deux zones ont été définies suite aux orages de grêles. La zone 1 à impact très fort correspond aux secteurs les plus durement touchés par les trajectoires orageuses et les épisodes de grêle survenus à la fin du mois de juin. Le dégrèvement est ainsi de 100 % pour les terres des communes de Banteux, Bantouzelle, Crèvecœur-sur-l’Escaut, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Honnecourt-sur-Escaut, Les Rues-des-Vignes, Lesdain, Marcoing, Masnières, Ribécourt-la-Tour, Séranvillers-Forenville, Villers-Plouich et Wambaix.

La zone 2 prend en compte un impact fort pour des territoires qui ont également subi les conséquences des épisodes orageux, avec toutefois une intensité moindre des phénomènes de grêle et de vents violents. Le dégrèvement y est de 60 % et concerne les terres des arrondissements de Cambrai et d’Avesnes-sur-Helpe, à l’exception des communes déjà classées en zone 1.

Concernant la sécheresse, des dégrèvements ont été obtenus pour l’ensemble du département du Nord à savoir 40 % pour les terres arables et les vergers (hors arrondissements de Cambrai et Avesnes pour les terres) et 70 % pour les prairies pour l’ensemble du département.

Dans le Pas-de-Calais, un dégrèvement sera opéré au titre de la sécheresse à hauteur de :

– 100 % pour les prairies sur les communes des arrondissements de Montreuil-sur-Mer et Boulogne-sur-Mer et de 70 % sur les communes du reste du département.

– 40 % pour les terres arables et les vergers sur les communes de l’ensemble du département.

Un dégrèvement de 100 % pour la grêle a été défini pour les communes de Neuville-Bourjonval, Ruyaulcourt, Morval et Metz-en-Couture.

Recours possibles

Si vous estimez avoir été plus fortement impacté par les épisodes climatiques, vous pouvez demander un dégrèvement individuel complémentaire comme le prévoit l’article 1398 du Code général des impôts. Il faut adresser le Cerfa n° 4195-N-SD pour faire un recours auprès de votre centre des impôts.