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Brèves
17-07-2023

ZAN : Sénat et Assemblée s’entendent sur une « garantie rurale » sans condition de densité

 

ZAN : une « garantie rurale » sans condition de densité

Loi. Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la « garantie rurale« , un droit à construire d’un hectare sur dix ans pour les communes rurales. L’Assemblée l’avait réservée aux communes « peu » ou « très peu denses« , soit un total de « 30 775 communes rurales » (sur 35 000 au total), où vit environ 33 % de la population française, selon l’Insee. En commission mixte paritaire (CMP), le Sénat et l’Assemblée se sont accordés sur une garantie « sans condition de densité ». Le dispositif vise à rassurer les élus locaux face à l’objectif de long terme de « zéro artificialisation nette« , qui vise à ne plus bétonner les sols à l’horizon 2050, à moins de « re-naturer » des surfaces équivalentes.

Claire Duhar

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