La ferme «des 1000 vaches» condamnée à revenir à 500 têtes
La ferme picarde dite « des 1000 vaches » devra ramener son cheptel à 500 bovins au lieu de 800 actuellement et payer des pénalités pour avoir dépassé « de 59 % » l’effectif fixé par l’État, selon un jugement de la Cour administrative d’appel de Douai.
Ce jugement, rendu fin novembre et consulté le 12 décembre 2019 par l’AFP, annule une décision de première instance de 2017, qui permettait à l’exploitant d’augmenter le nombre de vaches laitières dans cette ferme géante située à Drucat, près d’Abbeville (Somme).
Cette première décision annulait les pénalités financières infligées par la préfecture pour n’avoir pas respecté le seuil de 500 bêtes fixé par l’arrêté d’autorisation initial de 2013.
Amende de 7800 euros
En 2015, la SCEA avait informé la préfecture qu’elle souhaitait « regrouper sur son site d’autres élevages pour atteindre un total de 880 vaches ». Sans retour des autorités, elle avait fait grimper son cheptel à 796 bovins. Pour la Cour d’appel, saisie par le ministère de la Transition écologique, « le silence gardé pendant deux mois par le préfet (…) n’a pas fait naître de décision implicite d’acceptation ».
Les juges ont condamné l’exploitant à une amende de 7800 euros, doublée d’une astreinte de 780 euros par jour jusqu’à la régularisation. L’avocat de l’exploitant a annoncé à l’AFP son intention de se pourvoir en cassation.
Dans la même rubrique
Actualité
« On affourage depuis le 1er juillet » : chez les Bulion, l’inquiétude monte face à la sécheresse
Lire la suite...
POLITIQUE
Qui est Julien Dive, rapporteur de la loi d’urgence agricole ?
« C'est encore une force de pouvoir produire », estime Julien Dive. Député LR de l'Aisne, Julien Dive est l'un des rapporteurs de la lo [...] Lire la suite
ECONOMIE
Réindustrialisation à Dunkerque : un fonds d’un million d’euros pour l’agriculture locale
À Dunkerque, la réindustrialisation entend intégrer l’agriculture locale. Ce vendredi 31 juillet, l’État, Dunkerque-Port, la Communauté [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
POLITIQUE
Qui est Julien Dive, rapporteur de la loi d’urgence agricole ?
« C'est encore une force de pouvoir produire », estime Julien Dive. Député LR de l'Aisne, Julien Dive est l'un des rapporteurs de la lo [...] Lire la suite
ECONOMIE
Réindustrialisation à Dunkerque : un fonds d’un million d’euros pour l’agriculture locale
À Dunkerque, la réindustrialisation entend intégrer l’agriculture locale. Ce vendredi 31 juillet, l’État, Dunkerque-Port, la Communauté [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
