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Le « patrimoine sensoriel » des campagnes reconnu

30-01-2020

Brèves

C’est tout frais

Une proposition de loi visant « à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises » été adoptée à l’Assemblée nationale jeudi 30 janvier 2020.

Le texte du député Pierre Morel-À-L’Huissier a pour ambition de protéger les ruraux des actions juridiques contre les « bruits et effluves » des campagnes. Il est soutenu dans sa démarche par le ministre de la Culture Franck Riester.

Le texte propose notamment de créer dans le code du patrimoine une nouvelle catégorie : le « patrimoine sensoriel des campagnes ».

Les émissions « sonores et olfactives » des espaces et milieux naturels pourront faire l’objet d’une inscription après consultation « d’une commission départementale, établie sur le modèle de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ».

Les nuisances sonores et olfactives relevant des émissions sonores et olfactives inscrites ne pourront alors être considérées comme « des troubles anormaux de voisinage ».

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