Votre météo par ville

Le « patrimoine sensoriel » des campagnes reconnu

30-01-2020

Brèves

C’est tout frais

Une proposition de loi visant « à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises » été adoptée à l’Assemblée nationale jeudi 30 janvier 2020.

Le texte du député Pierre Morel-À-L’Huissier a pour ambition de protéger les ruraux des actions juridiques contre les « bruits et effluves » des campagnes. Il est soutenu dans sa démarche par le ministre de la Culture Franck Riester.

Le texte propose notamment de créer dans le code du patrimoine une nouvelle catégorie : le « patrimoine sensoriel des campagnes ».

Les émissions « sonores et olfactives » des espaces et milieux naturels pourront faire l’objet d’une inscription après consultation « d’une commission départementale, établie sur le modèle de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ».

Les nuisances sonores et olfactives relevant des émissions sonores et olfactives inscrites ne pourront alors être considérées comme « des troubles anormaux de voisinage ».

Facebook Twitter LinkedIn Google Email
Diaporama : des ananas transitent de l’Equateur à Dunkerque
Le 3 août 2020 au matin, 400 tonnes d’ananas ont débarqués à Dunkerque avant d’être acheminés vers les [...]
Lire la suite ...

Bonduelle sauve la mise malgré la crise
Le groupe Bonduelle affiche une progression de son chiffre d’affaires 2019-2020 de 2,8 % à 2,85 millions d’ [...]
Lire la suite ...

124 communes reconnues en état de calamité pour excès d’eau : la liste
Les exploitations du Boulonnais et du Calaisis, dont les parcelles ont reçu des trombes d'eau à l'automne, peuvent pr [...]
Lire la suite ...

Exploitants et salariés : votre avis compte
La FRSEA Hauts-de-France, en partenariat avec les FDSEA 59 et 62, lance une vaste enquête sur les conditions de travail [...]
Lire la suite ...

Juillet 2020 « au premier rang des mois de juillet les plus secs »
« Juillet 2020 sera probablement au premier rang des mois de juillet les plus secs ». C’est ce que prévoit M [...]
Lire la suite ...

Importations : des ananas de l’Equateur à Dunkerque en ligne directe
Après plusieurs mois d'échanges entre la société internationale d'importation (Siim), Dunkerque-Port et l'armement [...]
Lire la suite ...

Au cœur des terres

#terresetterritoires