Fermage. Principes, fonctionnement et enjeux du statut
La sortie des fermages dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est l'occasion de revenir en détail sur les principes de ce statut, dont le cadre juridique, mis en place depuis 1946, encadre les relations entre propriétaires et exploitants agricoles.
Lors de la foire d'Hazebrouck, qui s'est tenue les 6, 7 et 8 septembre dernier (lire notre édition du 13 septembre), la FDSEA du Nord a organisé une conférence intitulée "le statut du fermage, cadre des relations contractuelles bailleur - preneur".
Animée par Lou Savoye et Marie Vagniez, deux juristes spécialisées en droit rural, et en présence des présidents des sections bailleurs et preneurs de la FDSEA du Nord, Bernard Janssen et Benoît Raux,...
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