Mercosur : quelles sont les prochaines échéances ?

Le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur n’a jamais été aussi proche d’être signé. Pour autant, il ne fait pas l’unanimité : la colère gronde chez les agriculteurs. Les opposants comptent utiliser tous les moyens pour ne pas qu’il entre en vigueur.

Annie Genevard a réaffirmé son opposition au Mercosur, s’il est adopté sans garanties « très solides ». © L. T. – photo d’archive

L’objectif de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur est de libéraliser les échanges entre l’UE et plusieurs pays d’Amérique latine (marché commun entre le Brésil, l’Argentine, la Bolivie, le Paraguay et l’Uruguay). Le traité prévoit notamment d’augmenter les exportations européennes de voitures, de machines et de vins. En retour, il facilitera les importations telles que le bœuf, la volaille, le sucre ou le miel grâce à des droits de douane réduits. Le monde agricole y voit une distorsion de concurrence puisqu’en Amérique du Sud, les normes environnementales et sanitaires sont moins exigeantes que dans l’UE. En négociation depuis maintenant 25 ans, la conclusion de cet accord pourrait cependant aboutir prochainement.

Une minorité de blocage possible ?

Il a fait l’objet d’un accord politique en décembre 2024, mais plusieurs étapes doivent encore être franchies avant qu’il ne puisse (ou non) entrer en vigueur. Le 3 septembre dernier, la Commission européenne a approuvé le projet d’accord qui devra être soumis aux 27 États membres de l’UE. L’accord pourrait être bloqué si au moins quatre États membres représentants plus de 35 % de la population de l’UE s’y opposent, cela constituerait une minorité de blocage. Dans ce cas, l’accord serait alors rejeté par le Conseil de l’UE et le projet suspendu. Si le Conseil approuve, le Parlement devra le voter à son tour.

Un accord « inacceptable » pour la France

La France s’est toujours montrée plutôt hostile à cet accord commercial, mais aujourd’hui, il semble difficile qu’elle parvienne à empêcher sa conclusion. Ce lundi 17 novembre, Annie Genevard, ministre de l’agriculture, alors en déplacement à Bruxelles pour rencontrer ses homologues européens, a rappelé la position française au micro de BFM : « Ce projet d’accord est inacceptable. La position de la France est très claire : nous demandons des garanties très solides sur plusieurs points. » Selon Agra Presse, la ministre a également réclamé la création d’une autorité indépendante européenne en matière de contrôle aux frontières. « Toutes les règles du monde ne valent que si on peut véritablement les contrôler. Et ça, c’est un immense problème », a-t-elle indiqué.

Pour justifier sa demande, elle a notamment évoqué le blocage aux frontières de l’UE « la semaine dernière » d’une cargaison de 40 tonnes de bœuf en provenance du Brésil « traité avec des médicaments interdits en France » grâce à un signalement en amont des autorités brésiliennes. « Que se serait-il passé si les Brésiliens ne l’avaient pas signalé ? », s’est-elle interrogée, avant d’ajouter : « Y aurait-il eu un contrôle suffisant pour retenir ces 40 tonnes de viande de bœuf ? »

De son côté, la Commission européenne se montre plus prudente, estimant avoir déjà répondu à ces préoccupations via les mesures de sauvegarde renforcées ou la publication à venir de l’omnibus sur la sécurité alimentaire. Reste à savoir si la position française sera suffisante pour atteindre la minorité de blocage au Conseil de l’UE.

Les syndicats montent au front

Les syndicats agricoles, eux aussi, se montrent fermement opposés à cet accord commercial. La FNSEA prévoit d’ailleurs de manifester le 18 décembre à Bruxelles lors du rassemblement des chefs d’État lors duquel le Mercosur devrait être abordé.

Au niveau européen, les représentants d’un large spectre d’acteurs du paysage agricole (producteurs, filières, travailleurs), d’ONG et de chercheurs ont une nouvelle fois dénoncé les conséquences négatives du traité commercial, à l’occasion d’un « briefing technique » organisé par le Copa-Cogeca (organisations agricoles et coopératives) le 13 novembre. Ces organisations mettent en avant les risques graves qu’il fait peser sur la sécurité alimentaire et la durabilité et rejettent le manque de protection des mesures de sauvegarde renforcées, vues comme « un outil de communication pour vendre l’accord ».

En attente de l’avis de la Cour de Justice ?

Le 14 novembre, un projet de résolution du Parlement européen sollicitant l’avis juridique de la Cour de Justice de l’UE au sujet de l’accord commercial UE/Mercosur a officiellement été déposé. L’objectif est de vérifier la compatibilité de l’accord avec les traités européens. Si 72 signatures étaient nécessaires, le texte en a finalement recueilli 145 de la part d’eurodéputés provenant de 20 États membres différents et issus d’un spectre de groupes politiques assez large allant de la gauche radicale à la droite en passant par les sociaux-démocrates, les centristes et les Verts.

Cependant, la conférence des présidents, organe politique du Parlement européen, a finalement décidé, le 19 novembre, de ne pas inscrire à l’ordre du jour de la plénière de novembre (du 24 au 27), le projet de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité de l’accord commercial UE-Mercosur avec les traités européens, au grand dam des signataires. Plus tôt dans la journée, les services du Parlement européen avaient déclaré irrecevable cette demande de vote au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l’approbation de Strasbourg sur le sujet. Une réponse largement critiquée par les signataires de la résolution qui estiment qu’« aucun fondement juridique n’a été avancé pour justifier une telle décision ». Ces derniers contestent les arguments utilisés et évoquent « une ingérence politique » au sein de l’administration, notamment de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. « Empêcher des parlementaires européens, qui représentent les peuples de notre Union, de demander l’avis de la Cour européenne de justice est tout à fait surprenant, pour ne pas dire scandaleux », affirme l’un des signataires, le centriste belge Benoît Cassart. Le texte pourrait revenir sur la table des eurodéputés au début de l’année 2026, en cas de signature en décembre.

Hélène Graffeuille, avec Agra Presse

TROIS QUESTIONS À : Éric Taisne, responsable de formation et enseignant en politiques agricoles à Junia Lille.

« LA FRANCE EST UN PAYS AGRICOLE QUI VEUT PROTÉGER SES FILIÈRES »

Comment expliquer la reprise des débats autour de cet accord après deux échecs à le conclure ?

Il y a plusieurs éléments à prendre en compte, dont le retour de Lula à la tête du Brésil. Le nouveau président (parti des travailleurs, ndlr) a marqué une rupture avec Bolsonaro (parti libéral, ndlr) dont le positionnement interrogeait. Et l’Europe se trouve au coeur d’un contexte géopolitique compliqué, où les rapports commerciaux avec la Chine et les États-Unis se tendent. Tout cela encourage l’Union européenne
à trouver de nouveaux débouchés pour l’industrie.

Après la prise de position d’Emmanuel Macron en faveur du Mercosur lors de sa visite au Brésil, que dire de la position de la France ?
Impossible d’en définir une très claire. La France est un pays agricole qui veut protéger ses filières, notamment bœuf, volaille et sucre. Aujourd’hui ce qui est sûr c’est que le pays serait minoritaire dans l’opposition, et subit une forte pression de pays d’Europe du Nord et de l’Allemagne. La France perd du
pouvoir, à cause de son endettement que l’Europe laisse passer pour le moment, en échange de quoi le président Macron doit donner des gages aux pays européens. La réponse serait alors de dire : on va être d’accord, à condition d’avoir des clauses de sauvegardes, pour gérer les volumes importés notamment.

Au final, quelles sont les chances d’adoption de l’accord ?

Il y a peu de chances que l’accord soit rejeté. La Commission européenne l’a déjà signé en septembre. Il ne reste que le vote des 27 États membres, via le Conseil européen et le Parlement où la majorité nécessaire ne pourra pas être réunie pour s’y opposer.

PROPOS RECUEILLIS PAR A. C.