Travail en cas de fortes chaleurs : l’essentiel à savoir

La chaleur et la moiteur estivales peuvent mettre les salariés en danger sur leur lieu même de travail. À partir de quand fait-il trop chaud ? Quelles sont les obligations de l’entreprise ? Les droits des salariés ? Les effets de la chaleur sur la santé ? Éléments de réponse.

Le Code du travail contient plusieurs dispositions spécifiques au BTP en cas de fortes chaleurs. © stock.adobe

Travail et chaleur. Un combo de l’été normal. Mais quand le thermomètre s’affole, la chaleur peut devenir accablante et source de danger dans les entreprises. Questions – réponses avec les experts de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui couvre la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

À partir de quand fait-il trop chaud ?

Le Code du travail précise une « obligation de prendre en compte les ambiances thermiques », que ce soit les fortes chaleurs ou le froid,« mais il n’y a aucune indication de température au-dessus de laquelle il va être considéré comme étant dangereux ou interdit de travailler », précise Jennifer Shettle, responsable du pôle juridique à l’Institut national de recherche et de sécurité, qui a organisé un webinaire sur le sujet.

L’INRS donne tout de même des repères et considère « qu’à partir de 30 degrés pour une activité sédentaire et 28 degrés pour une activité physique, il y a plus de risques pour la santé ». L’employeur peut se baser sur ces chiffres, ou sur la vigilance météorologique du site Météo-France. Il devra aussi prendre en compte plusieurs autres paramètres comme l’organisation du travail, les caractéristiques de l’environnement de travail (humidité, vitesse de l’air… qui peuvent renforcer la sensation de chaud), la tâche à effectuer, l’aménagement des locaux (climatisation, ventilation, isolation…), les caractéristiques de l’environnement de travail et les facteurs individuels (salariée enceinte, pathologies préexistantes…).

Les obligations de l’employeur

Quels que soient les risques en entreprise, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. C’est à lui de mettre en place un certain nombre de mesures pour assurer la sécurité, protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

L’employeur doit évaluer les risques liés à la chaleur et peut s’appuyer sur l’avis du médecin du travail. Il devra retranscrire les résultats dans le document unique d’évaluation des risques, et bien sûr mettre en œuvre un plan d’action avec de la prévention, de l’information de ses salariés (affichage, diffusion de mails, prévention le matin quand les salariés arrivent sur le chantier…)…

L’employeur doit aussi fournir des équipements de protection adaptés : vêtements de travail de couleur claire, chapeaux ou casquettes… « L’employeur devra en fournir en nombre suffisant, il lui appartiendra également de les entretenir et ce sera à lui bien évidemment d’en assumer le coût financier. Mais si le salarié a l’obligation de porter un casque, notamment dans le BTP, ce n’est pas négociable, même en cas de forte chaleur, poursuit Jennifer Shettle. Le casque qui protège sera prioritaire à la casquette qui protège du soleil. »

Le Code du travail contient plusieurs dispositions spécifiques au BTP, « avec notamment l’obligation de mettre à disposition des travailleurs un local leur permettant un accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé ». L’employeur devra également fournir au moins trois litres d’eau par jour à chaque salarié amené à aller sur un chantier.

Aménagements des postes de travail

« L’employeur doit, notamment, aménager les postes de travail extérieur de telle sorte que les travailleurs soient protégés des conditions atmosphériques notamment du soleil et de la chaleur. Il doit mettre à disposition de ses salariés travaillant à l’extérieur un endroit à l’ombre ou abrité et assurer une température adaptée lorsque les salariés travaillent à l’intérieur », indique la spécialiste.

Parmi ses obligations, l’employeur doit également mettre en place des aides à la manutention manuelle afin de réduire la charge physique du travail et éventuellement la transpiration en cas de forte chaleur, en fournissant par exemple des tenues de travail adaptées permettant l’évacuation de la sueur.

Si ce n’est pas une obligation, l’employeur peut également décaler les horaires de travail pour éviter les fortes chaleurs, limiter le temps d’exposition à la chaleur avec une rotation des tâches, limiter ou reporter le travail physique, augmenter la fréquence des pauses, éviter le travail isolé, mettre à disposition de l’eau, permettre aux salariés d’adapter leur propre rythme de travail…

Le salarié peut-il faire valoir un droit de retrait ?

Un salarié peut-il s’arrêter de travailler en cas de fortes chaleurs ou s’il estime qu’il a trop chaud ? « D’un point de vue juridique, ce droit de retrait est conditionné à ce qu’on appelle une situation de danger grave et imminent, répond Jennifer Shettle. Si le salarié se sent menacé par un danger grave et imminent, une appréciation subjective de sa part, il pourra interrompre ses activités, quitter son poste de travail ou alors refuser de s’y installer tant que l’employeur n’aura pas mis en place des mesures de prévention adaptées. Le salarié n’aura pas à prouver qu’il y a bien un danger mais il devra « démontrer à son employeur qu’il se sent menacé par les températures extrêmes liées à son poste de travail ». »

Aucune sanction financière ne pourra être prise à son encontre si l’employeur n’a pas pris des mesures adaptées. « Concrètement, si l’employeur a évalué les risques et mis en place les mesures de prévention appropriées, normalement, la situation de danger devrait être limitée et on ne devrait pas en arriver là. »

À l’inverse, l’employeur peut de lui-même arrêter le travail en cas d’intempéries pour certaines activités.

Protéger les salariés vulnérables

Le chef d’entreprise se doit d’organiser les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. Un salarié doit être formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.

Le Code du travail prévoit également des dispositions particulières spécifiques destinées à protéger les salariés considérés comme plus vulnérables. Il est ainsi interdit d’affecter les jeunes de moins de 18 ans à « des travaux les exposants à une température extrême susceptible de nuire à leur santé ». Là encore, le Code du travail ne donne pas de température spécifique.

L’employeur peut-il refuser le port du short ?

« Le choix vestimentaire reste une liberté pour chaque salarié, répond Jennifer Shettle. C’est un principe fondamental accordé aux salariés. Toutefois, pour des raisons, notamment de sécurité ou d’image, l’employeur peut imposer une tenue spécifique, voire interdire le short s’il considère que c’est dangereux. C’est également le cas des sandales, des tongs… »