consultation publique
Découvrez dans cette rubrique toute l'actualité sur "consultation publique" en France. Vous trouverez des articles sur le thème "consultation publique".
-
jeu 7 juil 2022ZNT : Deuxième acte pour les chartes d’engagement
Depuis le 30 juin, la 2 version des chartes d'engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires du Nord et du Pas-de-Calais est en consultation[...] Lire la suite
-
mer 31 juil 2019Des cormorans gênants parce qu’ils aiment trop le poisson
La régulation des populations de cormorans autour des zones humides et des piscicultures fait débat alors qu’une consultation publique pour fixer des[...] Lire la suite
