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Découvrez dans cette rubrique toute l'actualité sur "loi" en France. Vous trouverez des articles sur le thème "loi".
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ven 9 oct 2020Retrait, maintien, réduction de dose, l’Anses enclenche la sortie du glyphosate
L’Anses a détaillé le 9 octobre 2020 trois situations pour les autorisations de mise sur le marché du glyphosate. Les voici : – retrait ;-impass[...] Lire la suite
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ven 25 sep 2020Néonicotinoïdes : un amendement vise la création d’un conseil de surveillance
En commission des Affaires économiques, les députés ont voté le 23 septembre pour la création d’un conseil de surveillance afin d’encadrer les d[...] Lire la suite
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lun 12 août 2019Facturation. Nouvelles mentions
u00c0 partir du 1er octobre 2019, lu2019adresse de facturation et le numu00e9ro du bon de commande devront apparau00eetre sur les factures. Un manquem[...] Lire la suite
