Néonicotinoïdes : un amendement vise la création d’un conseil de surveillance
En commission des Affaires économiques, les députés ont voté le 23 septembre pour la création d’un conseil de surveillance afin d’encadrer les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes inscrites dans le projet de loi.
L’amendement du rapporteur Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), adopté avec l’avis favorable du gouvernement, détaille la composition de ce conseil dans lequel figureront notamment huit parlementaires, mais aussi des représentants d’associations de protection de l’environnement, des syndicats agricoles, des filières de production et de transformation concernées, de l’Institut technique de la betterave (ITB) et des établissements publics de recherche.
Il devra se réunir tous les trois mois et assurera le suivi et le contrôle des « progrès en matière de recherche, de diffusion des alternatives et d’évolution des pratiques culturales », ainsi que le suivi et l’évaluation des dérogations accordées et leurs « conséquences sur l’environnement et leur incidence économique », selon le texte.
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