loi
Découvrez dans cette rubrique toute l'actualité sur "loi" en France. Vous trouverez des articles sur le thème "loi".
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lun 22 mai 2023Obligation d’emploi des personnes handicapées : Que dit la loi ?
L’OETH : Qu’est-ce que c’est ? L’OETH, pour obligation d’emploi des personnes handicapées, concerne toutes les entreprises de 20 sal[...] Lire la suite
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mer 17 mai 2023Timothée Dufour : « Cohabiter, c’est le maître-mot de demain »
Timothée Dufour est avocat à Paris. À 33 ans, il est un des fervents défenseurs du monde agricole, dont il a fait l’une de ses spécialités. Timo[...] Lire la suite
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jeu 6 avr 2023Loi d’avenir agricole: Les 10 propositions à retenir
Vendredi 31 mars, les élus de la Région Hauts-de-France ont présenté les propositions qui ont été faites par le monde agricole (mais pas que) pour le[...] Lire la suite
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jeu 30 mar 2023Énergie : Enfin un cadre (à définir) pour l’agrivoltaïsme
Le salon Solar'agri Day se tenait le 23 mars à Bapaume. Dédié au photovoltaïque et au solaire thermique en agriculture, il a permis d'aborder le sujet[...] Lire la suite
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mar 28 fév 2023
Enseignement: lancement d’un «fonds compétences» de 20 millions d’euros
Lors d’une réunion des acteurs du pacte et de la loi d’orientation agricole (LOA) le 26 février, Marc Fesneau a lancé un «fonds compétences» de 20 mil[...] Lire la suite
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jeu 16 fév 2023Concertation : Que sera l’agriculture en 2040 ?
Pour co-construire le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles, une vaste concertation à l'échelle nationale et régionale a été lancée. En[...] Lire la suite
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jeu 17 nov 2022Mix énergétique : Le Tour de France est parti de Douai
La France s'est fixée des objectifs ambitieux : atteindre la neutralité carbone en 2050 et sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. La concertat[...] Lire la suite
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ven 28 oct 2022Législation : Quelles règles pour installer une unité de méthanisation ?
Sur le plan légal, installer une unité de méthanisation peut prendre du temps. Et une fois en route, une unité de méthanisation a des règles à respect[...] Lire la suite
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ven 9 oct 2020Retrait, maintien, réduction de dose, l’Anses enclenche la sortie du glyphosate
L’Anses a détaillé le 9 octobre 2020 trois situations pour les autorisations de mise sur le marché du glyphosate. Les voici : – retrait ;-impass[...] Lire la suite
