loi

Découvrez dans cette rubrique toute l'actualité sur "loi" en France. Vous trouverez des articles sur le thème "loi".

Obligation d’emploi des personnes handicapées : Que dit la loi ?

lun 22 mai 2023

L’OETH : Qu’est-ce que c’est ? L’OETH, pour obligation d’emploi des personnes handicapées, concerne toutes les entreprises de 20 sal ...

Timothée Dufour : “Cohabiter, c’est le maître-mot de demain”

mer 17 mai 2023

Timothée Dufour est avocat à Paris. À 33 ans, il est un des fervents défenseurs du monde agricole, dont il a fait l’une de ses spécialités. Timo ...

Loi d’avenir agricole: Les 10 propositions à retenir

Vendredi 31 mars, les élus de la Région Hauts-de-France ont présenté les propositions qui ont été faites par le monde agricole (mais pas que) pour le ...

Énergie : Enfin un cadre (à définir) pour l’agrivoltaïsme

jeu 30 mar 2023

Le salon Solar'agri Day se tenait le 23 mars à Bapaume. Dédié au photovoltaïque et au solaire thermique en agriculture, il a permis d'aborder le sujet ...

Enseignement: lancement d’un «fonds compétences» de 20 millions d’euros

mar 28 fév 2023

Lors d’une réunion des acteurs du pacte et de la loi d’orientation agricole (LOA) le 26 février, Marc Fesneau a lancé un «fonds compétences» de 20 mil ...

Concertation : Que sera l’agriculture en 2040 ?

jeu 16 fév 2023

Pour co-construire le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles, une vaste concertation à l'échelle nationale et régionale a été lancée. En ...

Mix énergétique : Le Tour de France est parti de Douai

jeu 17 nov 2022

La France s'est fixée des objectifs ambitieux : atteindre la neutralité carbone en 2050 et sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. La concertat ...

Législation : Quelles règles pour installer une unité de méthanisation ?

ven 28 oct 2022

Sur le plan légal, installer une unité de méthanisation peut prendre du temps. Et une fois en route, une unité de méthanisation a des règles à respect ...

Retrait, maintien, réduction de dose, l’Anses enclenche la sortie du glyphosate

L’Anses a détaillé le 9 octobre 2020 trois situations pour les autorisations de mise sur le marché du glyphosate. Les voici : – retrait ;-impass ...

Néonicotinoïdes : un amendement vise la création d’un conseil de surveillance

ven 25 sep 2020

En commission des Affaires économiques, les députés ont voté le 23 septembre pour la création d’un conseil de surveillance afin d’encadrer les d ...

Facturation. Nouvelles mentions

lun 12 août 2019

À partir du 1er octobre 2019, l’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront apparaître sur les factures. Deux nouvelles mentions ob ...

Au cœur des terres

#terresetterritoires