Législation : Quelles règles pour installer une unité de méthanisation ?
Sur le plan légal, installer une unité de méthanisation peut prendre du temps. Et une fois en route, une unité de méthanisation a des règles à respecter.
Pour Arnaud Étienne, référent méthanisation à la chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais, il y a trois grandes étapes pour installer une unité de méthanisation : le permis de construire, l'agrément sanitaire et le classement en tant qu'installation pour la protection de l'environnement (ICPE).
En ce qui concerne le permis de construire, c'est assez simple : « Comme pour toute installation, elle doit respecter le plan d'urbanisme de la commune. Ensuite, il y a aussi la partie insertion paysagère, réalisée par un architecte qui va déterminer quels matériaux, couleurs utiliser et même regarder si on peut mettre de la végétation, etc. »
Des exigences différentes
Deuxième point important : le classement ICPE. Celui-ci va être déterminé par la nature et le volume de...
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