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L’OETH, pour obligation d’emploi des personnes handicapées, concerne toutes les entreprises de 20 salariés ou plus et prévoit l’emploi de personnes en situation de handicap dans une proportion de 6% de l’effectif total.
L’obligation d’emploi concerne tous les salariés quelle que soit la nature de leur contrat (stages, CDD, CDI…).
L’employeur doit déclarer chaque année le nombre d’emplois occupés par un travail handicapé pour justifier qu’il respecte son obligation d’emploi. Si l’employeur ne respecte pas son obligation d’emploi, il doit verser une contribution annuelle*.
Les personnes concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés doivent se trouver dans l’une des 7 situations suivantes :
Si l’employeur ne respecte pas son obligation d’emploi, il doit verser une contribution annuelle à l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Celle-ci est calculée en fonction du nombre de travailleurs handicapés que l’employeur aurait dû employer et peut être majorée dans certains cas, par exemple si l’entreprise n’a employé aucun travailleur handicapé pendant plus de 3 ans.
En 2020, la nouvelle Loi handicap a instauré 22 nouvelles mesures visant à compléter les différentes aides en élargissant les droits des personnes handicapées**.
Quelques-unes de ces mesures :
En ce qui nous concerne :
Plus anecdotique : pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le recrutement d’individus atteints d’un handicap passe par une formation aux premiers secours.
L’objectif est d’embaucher 3 000 bénévoles handicapés
*Source : entreprendre.service-public.fr
** Source : Filien ADMR
Justine Demade Pellorce
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