proposition de loi

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Proposition de loi foncier agricole : premier feu vert de l’Assemblée

jeu 27 mai 2021

La proposition de loi (PPL) pour la régulation de la concentration foncière agricole par voie sociétaire a été adoptée en 1ère lecture le 26 mai par l ...

Revalorisation des retraites agricoles : les députés adoptent la proposition de loi à l’unanimité

ven 19 juin 2020

Après le premier feu vert du 10 juin 2020, pour la revalorisation des retraites agricoles, l’adoption de la proposition de loi est toujours sur ...

Retraites agricoles : premier feu vert pour une revalorisation

jeu 11 juin 2020

Alors que l’examen parlementaire de la réforme des retraites est suspendu depuis l’épisode pandémique, la commission des affaires sociales ...

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