proposition de loi
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jeu 27 mai 2021Proposition de loi foncier agricole : premier feu vert de l’Assemblée
La proposition de loi (PPL) pour la régulation de la concentration foncière agricole par voie sociétaire a été adoptée en 1ère lecture le 26 mai par l[...] Lire la suite
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ven 19 juin 2020Revalorisation des retraites agricoles : les députés adoptent la proposition de loi à l’unanimité
Après le premier feu vert du 10 juin 2020, pour la revalorisation des retraites agricoles, l’adoption de la proposition de loi est toujours sur[...] Lire la suite
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jeu 11 juin 2020Retraites agricoles : premier feu vert pour une revalorisation
Alors que l’examen parlementaire de la réforme des retraites est suspendu depuis l’épisode pandémique, la commission des affaires sociales[...] Lire la suite
