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Revalorisation des retraites agricoles : les députés adoptent la proposition de loi à l’unanimité

19-06-2020

Brèves

C’est tout frais

Après le premier feu vert du 10 juin 2020, pour la revalorisation des retraites agricoles, l’adoption de la proposition de loi est toujours sur la bonne voie. Mais elle n’aura pas lieu avant 2022.

Terres et Territoires - Assemblée_Nationale
Assemblée nationale. ©Flickr

En effet, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 18 juin 2020 en deuxième lecture, la proposition de loi d’André Chassaigne (PCF). Corrigée par le gouvernement, celle-ci garantit une pension minimale à 85% du Smic aux retraités agricoles. Au lieu de 75% comme ça l’est actuellement.

D’après le texte, seuls les retraités ayant acquis l’ensemble de leurs droits à la retraite pourront bénéficier de cette revalorisation. Il instaure aussi un « écrêtement » des polypensionnés au profit des monopensionnés, au nom de la « justice sociale ». Ces deux dispositions avaient déjà obtenu le feu vert de la commission des Affaires sociales le 10 juin 2020. Ceci via un amendement déposé in extremis par Olivier Damaisin (LREM), alors qu’André Chassaigne y était défavorable.

Trois nouveaux amendements

Le texte approuvé ce jeudi 18 juin 2020 comporte trois amendements supplémentaires introduits par le gouvernement.

  • L’un assouplit les conditions de durée d’affiliation et de cotisation pour les agriculteurs d’Outre-mer.
  • L’autre fixe l’entrée en vigueur du texte au plus tard au 1er janvier 2022.
  • Le dernier indique que le financement de la mesure sera débattu dans le cadre du prochain PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale).

Le texte sera discuté le 24 juin 2020 en commission des Affaires sociales du Sénat.

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