Prairies permanentes : les Hauts-de-France repassent sous autorisation
Dans un arrêté paru au Journal officiel le 4 novembre 2020, le ministre de l’Agriculture replace les retournements de prairies permanentes en Hauts-de-France sous un régime d’autorisation. Le ratio annuel s’est en effet à nouveau dégradé en 2020 dans la région.
Pour rappel, dans le cadre du paiement vert, si le ratio annuel de prairies permanentes se dégrade de plus de 2,5 % dans une région par rapport au ratio de référence, cette région passe en régime d’autorisation.
Autorisation préalable imposée
Une autorisation préalable est alors imposée avant toute conversion de prairies permanentes, contre une simple déclaration habituellement. Ce fut le cas de la région Normandie de 2017 à 2018 et des Hauts-de-France de 2017 à 2019.
« Au regard des surfaces déclarées en 2020, le ratio annuel de prairies permanentes de la région Hauts-de-France s’est dégradé de 3,04 % par rapport au ratio de référence. Dès lors, le système d’autorisation individuelle préalable à la conversion d’une prairie permanente s’applique dans la région Hauts-de-France », peut-on lire dans l’arrêté.
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