Une aide d’urgence pour les victimes

Expérimentée dans le Valenciennois sous l’impulsion de la conseillère départementale Valérie Létard, elle est appliquée à l’ensemble du territoire national depuis le 1er décembre : l’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales offre un soutien financier. Et bien au-delà.

Autour de Virginie Lasserre, préfète du Nord en charge de l’égalité des chances (2e à gauche) et de Valérie Létard, conseillère départementale du Nord (au centre), les représentants de la CAF et de la MSA. © J. D. P.

« Une aide au rebond. » Voilà comment Valérie Létard considère l’aide d’urgence aux victimes de violences expérimentée dans le Valenciennois avant d’être généralisée à l’ensemble du territoire national depuis le 1er décembre dernier, date de l’application d’une loi promulguée en février 2023 dont il aura fallu bien peser la mise en application. Car cette aide, qui s’échelonne entre 240 et 1 337 euros en fonction des revenus et de la composition de la famille, se veut universelle ou presque (il faut être en situation régulière sur le territoire) : toute personne subissant des violences conjugales peut y prétendre, jeune de moins de 25 ans comme personne âgée, avec ou sans enfant, séparée ou non, allocataire ou pas. Les hommes victimes sont aussi concernés. Le tout en un délai record : entre 3 et 5 jours maximum. » Un défi quand on connaît la machine qu’est la CAF (Caisse d’allocation familiales) « , n’arrête pas de s’étonner la conseillère départementale. À la CAF, une équipe dédiée de cinq personnes traite les demandes au fil de l’eau.

15 millions d’euros sont identifiés pour cette aide d’urgence en 2024, qui sera versée par la CAF ou la MSA (mutuelle sociale agricole) selon le statut de l’assuré, mais leur budget ne sera pas greffé. » J’y accordais beaucoup d’importance « , explique Valérie Létard, sénatrice au moment de la rédaction et de l’adoption à l’unanimité du projet de loi : » Il n’était pas question que cet argent vienne amputer les fonds d’action sociale : le ministère du budget abondera. » La mise en place du dispositif qui, s’il manque encore de notoriété en particulier dans les territoires les plus ruraux, a été déclenché près de 7 000 fois en moins d’un mois et demi (4 940 personnes avaient été aidées au national après 25 petits jours d’existence du dispositif) : » Dire qu’il était nécessaire « , dira l’un ou l’autre. Bémol pour le milieu rural, où les questions de violences conjugales sont encore plus compliquées à identifier et éradiquer qu’ailleurs on le sait (lire nos éditions des 3 mars et 24 novembre 2023) : la MSA n’a pour l’heure traité que deux dossiers, c’est peu même si le nombre d’allocataires n’est pas comparable à celui de la CAF.

Universelle et anonyme

Le pilier de cette aide d’urgence est donc une somme d’argent, transmise dans un délai record aux victimes de violences conjugales dès lors qu’elles en auront fait la demande (une procédure simplifiée par internet, en guichet CAF ou MSA ainsi que par courrier ou en agence France service), accompagnée d’un document justificatif – dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur – de moins d’un an. Une aide complètement anonyme : pas de trace de cette aide dans les relevés CAF, un dossier étant créé spécifiquement. La somme pourra, elle, être versée sur le compte de la personne concernée ou sur un compte tiers, en cas d’ingestion du conjoint. Le montant est calculé en fonction des revenus de la victime et de la composition de la famille (le nombre d’enfants à charge) : en moyenne elle s’est élevée à 860 euros dans le Nord (870 euros au national). Sur les 4 940 dossiers traités entre le 1er et le 25 décembre dernier, 47 concernaient des prêts (pour les personnes aux revenus supérieurs) et le reste des dons, sachant que la loi prévoit de faire payer le remboursement par les auteurs de violences au moment du jugement par le tribunal.

Le dispositif vise d’abord à desserrer l’un des principaux freins de la décision de quitter le domicile conjugal en cas de violences : l’emprise financière. « Bien sûr, en cas d’urgence, les victimes seront mises à l’abri deux ou trois jours, mais après ? « , interroge Valérie Létard à un public acquis à la cause vendredi 12 janvier quand elle présente le dispositif aux côtés de Virginie Lasserre, préfète du Nord en charge de l’égalité, et des représentants de la CAF du Nord et de la MSA. Après, il y a les démarches administratives, l’ouverture des droits, la recherche d’un emploi ou d’un logement : autant d’étapes que cette aide d’urgence doit permettre de passer, en attendant » le rebond « , donc. Une période d’un mois, un mois et demi qui, une fois passée, permet de réduire significativement le nombre de retours au domicile conjugal.

Urgence et long terme

Voilà l’une des clefs de la réussite de ce dispositif, qui se traduit entre autres par le nombre de victimes ayant regagné le domicile conjugal après l’avoir quitté (on parle de 7 départs et d’autant de retours en moyenne) : zéro. Aucune des 69 personnes ayant bénéficié de l’aide en 2023 dans le Valenciennois n’a fait machine arrière. » Parce qu’on avait préparé les conditions du départ, et qu’on a assuré l’après « , formule Valérie Létard. Car c’est un des autres piliers de cette aide : l’accompagnement social, dont peuvent bénéficier les personnes s’inscrivant dans le dispositif. 80 % d’entre elles l’ont sollicité, afin d’être aidées dans les démarches d’emploi ou de logement, d’accompagnement psychologique aussi. À ce sujet Valérie Létard imagine que l’on pourrait, « pourquoi pas, prioriser le retour à l’emploi de ces femmes-là, de la même manière qu’on a priorisé le traitement de leur dossier CAF« . Une aide d’urgence qui doit œuvrer sur le long terme avec l’accompagnement global déclenché dans la foulée et la possibilité, précise Adélaïde Raveleau, directrice de l’action sociale à la CAF du Nord, « d’un versement plusieurs années de suite quand les situations le nécessitent (le départ peut prendre ce temps long) ». « L’aide nourrit aussi l’espoir des victimes« , a pu observer Sabrina Carton, psychologue pour le CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles). Marie Pessemier-Deboudt, directrice de l’association qui accueillait le rendez-vous, abonde : « C’est un levier concret mais aussi symbolique, une forme de reconnaissance.«

Le Nord, 3e département national en termes de violences conjugales

Virginie Lasserre, préfète déléguée pour l’égalité des chances, a rappelé que » le Nord est le troisième département le plus touché par les violences sexuelles et sexistes, avec pas moins de 12 000 plaintes concernant les violences intrafamiliales en 2023, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2022. » Face au » fléau « , dit-elle, des réponses multiples à commencer par celles de l’État et de sa » grande cause nationale » (no comment sur les récentes déclarations présidentielles balayant les accusations d’agression d’un Gérard Depardieu au prétexte qu’il serait une « fierté nationale »). Dans le Nord, 11 accueils de jour, près de 300 places d’hébergement d’urgence, de la prévention (en milieu scolaire notamment) et de la formation (des forces de l’ordre par exemple) ou encore 168 téléphones de grave danger sont déployés. » Sans oublier la prise en charge des auteurs. Une prise en charge globale « , promet la représentante de l’État.

Justine Demade Pellorce