Décès d’agriculteurs : les familles auront droit à un capital de près de 3500 euros
Un capital décès de près de 3.500 euros sera versé aux familles des agriculteurs non-salariés décédant après une maladie, un accident ou un suicide, qui n’y avaient pas droit jusqu’alors, à la différence des autres régimes de Sécurité sociale, a voté le Sénat le 12 novembre.
Les parlementaires ont adopté des amendements en ce sens venant des groupes RDSE (à majorité radicale) et Union centriste ainsi que du gouvernement, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget 2022 de la Sécu. La corapporteure Corinne Imbert (LR) a soutenu une mesure allant « dans le sens d’une plus grande équité » et qui n’entraînera pas de hausse de cotisation, comme s’y est engagé le gouvernement.
Par équité entre assurés agricoles, le montant du capital décès doit être équivalent à celui garanti aux ayants droit des salariés agricoles, soit un montant forfaitaire de 3.476 euros (valeur de 2021). Le Sénat avait lancé fin 2020 une consultation pour recueillir des témoignages de proches d’agriculteurs en difficulté ayant mis fin à leurs jours, afin « d’élaborer des pistes utiles et concrètes pour lutter contre ces drames silencieux ».
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