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Petites retraites agricoles: la PPL Chassaigne adoptée en 1re lecture à l’Assemblée

18-06-2021

Brèves

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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (à 132 voix pour), le 17 juin, la proposition de loi du député André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles les plus faibles.

Agriculture retraite terres et territoires
La pension majorée des conjoints collaborateurs et aides familiaux passera de 555,50 € à 699,07 €. © DR

L’Hémicycle a approuvé le texte validé en commission des Affaires sociales, le 8 juin, avec quelques retouches. La proposition de loi établit un montant unique de pension majorée de référence (PMR). Et ce, quel que soit le statut du non-salarié agricole et pour tous les retraités actuels et futurs.

Concrètement, cela signifie que la PMR des conjoints collaborateurs et aides familiaux passera de 555,50 € à 699,07 €. Soit le même niveau que la PMR des chefs exploitants.

Le seuil d’écrêtement de la PMR est désormais aligné sur le montant de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) pour une personne seule (906,81 €).

Un amendement introduit par le gouvernement oblige les caisses de retraite à informer leurs assurés de leur droit à toucher l’Aspa durant l’année précédant leur éligibilité à l’allocation.

Enfin, la limitation de durée du statut de conjoint collaborateur à cinq ans concernera tant les nouveaux retraités que les retraités actuels, à compter du 1er janvier 2022.

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