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PSN : les définitions probables du jeune agriculteur et de l’agriculteur actif

17-12-2021

Brèves

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Le ministre de l’Agriculture a convoqué les professionnels à un Conseil supérieur d’orientation (CSO) le 20 décembre. Durant ce CSO, il est attendu qu’il présente ses arbitrages concernant différentes définitions inscrites dans le document de déclinaison française de la future Pac (PSN), que Paris doit envoyer à Bruxelles d’ici fin d’année.

© Pixabay

Concernant celle de l’agriculteur actif, qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides Pac, deux sources proches du dossier indiquent que le ministre pourrait proposer une définition plus ouverte qu’évoqué jusqu’alors. Un agriculteur actif serait non seulement une personne n’ayant pas atteint l’âge de la retraite à taux plein (actuellement 67 ans), mais aussi quelqu’un de plus âgé n’ayant pas encore ouvert ses droits à la retraite. Une définition proche de ce que proposait la FNSEA.

Concernant la définition du jeune agriculteur, une source proche du dossier indique qu’elle devrait exclure les diplômes de niveau 4 non agricoles (bac, bac pro). La demande d’intégrer ces diplômes émane de Régions de France, qui proposait notamment de l’assortir d’obligations d’expérience professionnelle. Le syndicat Jeunes Agriculteurs y est opposé.

Lire aussi : PSN : les Régions connaissent leurs enveloppes respectives de Feader

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