Foncier : La Safer ne peut pas tout
On le voit, la Safer est au cœur des discussions, aussi bien en France que chez nos voisins. Perçue comme la régulatrice des terres agricoles, elle est en réalité elle aussi contrainte et ne peut pas tout préempter. Mais dans les Hauts-de-France, elle réfléchit à un moyen de faciliter l'accession à des terres pour les jeunes agriculteurs.
Pouvez-vous nous rappeler comment fonctionne le droit de préemption de la Safer ? Ce qu'il faut comprendre dans un premier temps, c'est qu'il y a tout un tas de transactions où la Safer n'a pas de regard ou de pouvoir et donc où elle ne peut pas préempter le terrain. En réalité, la Safer ne peut exercer son droit de préemption que sur les ventes de terrain libre d'occupation. Or, il suffit de regarder sur le site de la DDTM pour se rendre compte que la grande majorité des ventes ne sont pas préemptables... Et puis, les gens ne sont pas des enfants de chœur et il y a plein de stratagèmes qui permettent de contourner le...
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