Foncier : La Safer ne peut pas tout
On le voit, la Safer est au cœur des discussions, aussi bien en France que chez nos voisins. Perçue comme la régulatrice des terres agricoles, elle est en réalité elle aussi contrainte et ne peut pas tout préempter. Mais dans les Hauts-de-France, elle réfléchit à un moyen de faciliter l'accession à des terres pour les jeunes agriculteurs.
Pouvez-vous nous rappeler comment fonctionne le droit de préemption de la Safer ? Ce qu'il faut comprendre dans un premier temps, c'est qu'il y a tout un tas de transactions où la Safer n'a pas de regard ou de pouvoir et donc où elle ne peut pas préempter le terrain. En réalité, la Safer ne peut exercer son droit de préemption que sur les ventes de terrain libre d'occupation. Or, il suffit de regarder sur le site de la DDTM pour se rendre compte que la grande majorité des ventes ne sont pas préemptables... Et puis, les gens ne sont pas des enfants de chœur et il y a plein de stratagèmes qui permettent de contourner le...
Il vous reste 70% de l'article à lire.
Terres et Territoires réserve cet article à ses abonnés.
Vous êtes abonné(e) ?
Si vous rencontrez un problème de connexion, contactez notre service abonnement : abonnement@terresetterritoires.com ou au 03 20 30 42 30
Abonnez-vous au magazine
- Accédez à tous les contenus en version illimitée
- Bénéficiez d’un accès en avant-première avec le journal en version numérique
Dans la même rubrique
Actualité
Politique, Politique-syndicalisme, Syndicalisme
France : les importations contenant cinq pesticides interdits par l’UE bloquées
Lire la suite...
Actualité
Elections municipales dans le Nord-Pas de Calais : les brèves de campagne
Lire la suite...
Actualité
Agnès Pannier-Runacher : « Je continuerai à porter mes combats à l’Assemblée nationale »
Lire la suite...
Actualité
Agriculture, Agroalimentaire, Consommation, Distribution, Économie, Élevage, Organisations agricoles, Politique-syndicalisme, Société, Vie professionnelle
Mercosur, rien n’est moins sûr !
Lire la suite...
POLITIQUE
Audomarois : 144 projets recensés pour relancer l’industrie
Dans un contexte économique difficile, la mission Rebond industriel a recensé 144 projets susceptibles de générer 260 millions d'euros d'inv [...] Lire la suite
ECONOMIE
Pourquoi Lille est l’épicentre de l’IA française ce vendredi 12 juin ?
Plus de 1 500 participants sur place, des milliers de spectateurs en ligne, plus de 70 intervenants et trois scènes de conférences : le sommet « L [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
POLITIQUE
Audomarois : 144 projets recensés pour relancer l’industrie
Dans un contexte économique difficile, la mission Rebond industriel a recensé 144 projets susceptibles de générer 260 millions d'euros d'inv [...] Lire la suite
ECONOMIE
Pourquoi Lille est l’épicentre de l’IA française ce vendredi 12 juin ?
Plus de 1 500 participants sur place, des milliers de spectateurs en ligne, plus de 70 intervenants et trois scènes de conférences : le sommet « L [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
