Julien Dives : la loi d’urgence agricole « n’est pas une loi magique »

Après l’adoption définitive de la loi d’urgence agricole, Julien Dive (LR), député de l’Aisne et co-rapporteur de la commission mixte paritaire, défend un texte qui apporte « des réponses concrètes » aux agriculteurs tout en reconnaissant qu’il « reste beaucoup de travail ».

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| Par Hélène Graffeuille

Julien Dives, député (LR) de l’Aisne et co-rapporteur de la commission mixte paritaire sur la loi d’urgence agricole, a défendu jusque tard dans la nuit le texte à l’Assemblée nationale. © Capture d’écran Assemblé nationale

Mardi 21 juillet, la loi d’urgence agricole a été adoptée. Quelques minutes après son vote au Sénat, Julien Dives, député (LR) de l’Aisne et co-rapporteur de la commission mixte paritaire, est revenu sur les principales mesures du texte (lire aussi en page suivante), répond aux critiques et esquisse les prochains chantiers pour l’agriculture française.

La loi d’urgence agricole a été définitivement adoptée ce mardi 21 juillet, quel est votre sentiment ?

Je ressens surtout le sentiment du travail accompli. Cette loi répond à plusieurs attentes fortes du monde agricole. Elle a vocation à lui apporter des réponses concrètes et des simplifications. Elle comporte 78 articles et traite de nombreux sujets. Elle va notamment permettre de mieux lutter contre la concurrence déloyale liée à l’importation de produits alimentaires traités avec des substances interdites en Europe, ou d’animaux élevés dans des conditions interdites en Europe. Elle simplifie également certaines procédures administratives pour les projets d’élevage. Je pense notamment aux élevages de volaille, alors qu’aujourd’hui 60 % du poulet consommé en France est importé de Pologne, d’Ukraine ou encore d’Amérique du Sud. Il était donc important de faciliter certains projets de développement des élevages, tout en restant dans un cadre respectueux des exigences environnementales. La loi apporte aussi des réponses pour renforcer la lutte contre la prédation lupine qui est un réel problème pour les éleveurs dans certaines régions, ou encore des mesures afin de rééquilibrer les négociations commerciales.

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Selon vous, cette loi répond aux revendications exprimées lors des mobilisations agricoles ?

Ce n’est pas la loi magique. Elle répond à plusieurs revendications importantes, mais pas à toutes. Il reste beaucoup de travail sur le foncier, la transmission des exploitations, la garantie d’un revenu à la hauteur du travail des agriculteurs, les modèles économiques ou encore les distorsions de concurrence liées aux différences de normes entre pays. Il y a encore beaucoup à faire. Je pense qu’on ne pourra pas s’exonérer dans le prochain mandat présidentiel d’une seule grande loi de programmation pour notre agriculture, mais surtout pour notre alimentation. Et j’aimerais qu’on parle plus largement d’alimentation parce que cet enjeu concerne tout autant les agriculteurs que les consommateurs.

La loi est vivement critiquée, notamment sur le stockage de l’eau et les produits phytosanitaires. Que répondez-vous à cette opposition ?

D’abord sur le stockage de l’eau, nous parlons de retenues collinaires et d’un dispositif très encadré, sans mépriser les règles environnementales. Les zones humides restent protégées.

Sur la question des phytosanitaires, je veux d’abord rappeler que la loi interdit l’importation de denrées traitées avec des substances interdites en Europe. Ensuite, il est vrai qu’un débat a été monté en épingle sur un article concernant certains néonicotinoïdes(l’acétamipride et le flupyradifurone, ndlr) autorisés partout en Europe. Finalement, la loi ne crée aucune dérogation automatique. Elle prévoit simplement que, si elle est saisie, l’Anses(Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ndlr) soit la seule autorité compétente pour décider, sur la base d’éléments scientifiques robustes, si une dérogation provisoire est justifiée pour certaines cultures. Les cultures concernées étant ici la betterave, les vergers et la noisette. L’Anses pourra conclure qu’aucune dérogation n’est nécessaire ou décider de ne déroger que pour la culture de la noisette par exemple de manière très cadrée, très stricte et très provisoire. Le législateur a donc juste mis le cadre strict en prévoyant que ce soit l’Anses qui statue et non pas le politique.

Pourquoi ne pas avoir consulté l’Anses avant de voter la loi ?

Ce n’est pas le rôle de l’Anses de conseiller les parlementaires sur les lois. Sa mission consiste à évaluer les demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits. Jusqu’à présent, elle n’avait pas été saisie sur ces substances. Désormais, si une demande est déposée, elle procédera à une expertise scientifique et décidera si une dérogation est justifiée ou non.

La loi est désormais adoptée. Que va-t-il se passer ?

Le Conseil constitutionnel a été saisi. Il dispose d’environ un mois pour vérifier la conformité du texte à la Constitution et éventuellement censurer certains articles. Une fois cette étape franchie, les décrets d’application pourront être publiés afin que les mesures entrent progressivement en vigueur. Mais selon moi, ce n’est qu’une étape. La situation politique actuelle ne permet pas de mener les grandes réformes dont l’agriculture française a besoin. Il faudra donc, lors du prochain quinquennat, un véritable rendez-vous législatif consacré à l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation.

Propos Recueillis Par Hélène Graffeuille