La Cour des comptes épingle le manque de clarté des DPE
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a examiné la mise en œuvre du DPE. Dans le contexte de l'entrée en vigueur de l'interdiction de location des logements classés G au 1 janvier 2025, la Cour des comptes a souhaité vérifier la fiabilité de ces diagnostics.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), créé en 2006, avait au départ une fonction purement informative. Or, il existe désormais une interdiction de location qui s'applique aux logements classés G depuis le 1er janvier 2025, et à ceux classés F à compter de 2028.
Aussi, la Cour des comptes a-t-elle décidé d'enquêter sur la mise en œuvre des DPE en se posant plusieurs questions : comment l'État garantit-il la mise en œuvre du DPE et des nouveaux critères de décence énergétique des logements par un processus fiable, transparent et équitable,...
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