charte
Découvrez dans cette rubrique toute l'actualité sur "charte" en France. Vous trouverez des articles sur le thème "charte".
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ven 7 oct 2022Nord : la charte Agriculture et urbanisme signée
C'est l'aboutissement de mois de concertation entre le monde agricole, l'État et les associations des maires et des maires ruraux. La charte Agricultu[...] Lire la suite
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jeu 7 juil 2022ZNT : Deuxième acte pour les chartes d’engagement
Depuis le 30 juin, la 2 version des chartes d'engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires du Nord et du Pas-de-Calais est en consultation[...] Lire la suite
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jeu 8 juil 2021Chartes ZNT : relance des concertations en préfecture
Matignon indique ce 7 juillet 2021 à Agra Presse qu’une instruction a été envoyée aux préfets pour relancer les concertations autour des chartes dépar[...] Lire la suite
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lun 22 mar 2021
ZNT : les chartes départementales jugées inconstitutionnelles
Le décret sur les zones de non-traitement (ZNT) paru fin décembre 2019 prévoyait qu’il s’accompagne dans les territoires de chartes d’engagements des[...] Lire la suite
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jeu 13 août 2020ZNT : Des chartes pour favoriser le dialogue
Le décret sur les zones de non traitement (ZNT) paru fin décembre 2019 prévoyait qu'elles s'accompagnent dans les territoires de chartes d'engagements[...] Lire la suite
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ven 19 juil 2019Lait. Une charte du bien-être animal dès le 1er janvier 2020
L’interprofession laitière vient de se mettre d’accord sur 16 indicateurs d’évaluation du bien-être animal en élevage laitier qui rentreront en[...] Lire la suite
