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ZNT : Des chartes pour favoriser le dialogue
Le décret sur les zones de non-traitement (ZNT) paru fin décembre 2019 prévoyait qu’il s’accompagne dans les territoires de chartes d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires. C’est chose faite dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Début juillet, les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais ont publié sur leur site internet les chartes d’engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires. Publication officielle qui donne à ces documents une valeur juridique. Les chartes ont été élaborées sous la houlette de la chambre d’agriculture du Nord-Pas de Calais en concertation avec les organismes professionnels. Elles poursuivent comme objectif principal de favoriser le dialogue entre les agriculteurs et les riverains.
« La charte s’inscrit dans un cadre réglementaire très strict issu d’une part, de la loi Egalim du 30 octobre 2018 ; et d’autre part, de deux textes réglementaires pris le 27 décembre 2019 », est-il indiqué en introduction des deux chartes. Pour rappel, la loi Egalim renforce la protection des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées. L’arrêté du 27 décembre, lui, crée des zones de non-traitement (ZNT) à l’intérieur des parcelles agricoles, à proximité des zones d’habitation, de distances variables – 5, 10 ou 20 mètres – en fonction des produits.
En parallèle, un décret propose de pouvoir adapter la largeur de ces ZNT dans le cadre de chartes comprenant un certain nombre d’engagements. À ce jour, seule la mise en place de buses antidérives sur les pulvérisateurs permet de réduire les distances de non-traitement. Les ZNT de 20 mètres restent incompressibles. Tandis que les ZNT de 10 et 5 mètres peuvent être réduites respectivement à 5 et 3 mètres si le pulvérisateur est équipé.
Concertation publique
Une fois le contenu des chartes rédigé par les services de la chambre d’agriculture, elles ont été mises à disposition du public sur le site internet de l’institution dans le cadre d’une procédure de concertation publique. « Dans le Nord, 4 500 personnes ont consulté les éléments dont 260 ont laissé un commentaire. Dans le Pas-de-Calais, 3 500 personnes se sont rendues sur l’espace de concertation et 200 se sont exprimées », indique la chambre d’agriculture.
« L’idée est de passer par du dialogue pour éviter au maximum les conflits entre des riverains et des agriculteurs »
Christian Durlin, Président, chambre d’agriculture Nord-Pas de Calais
« Des agriculteurs et des citoyens se sont intéressés à la charte. Mais aussi des élus locaux et des associations », précise Christian Durlin, président de la chambre d’agriculture Nord-Pas de Calais. Côté agriculteurs, les remarques ont surtout porté sur des inquiétudes concernant la réglementation. Les citoyens, eux, étaient à la recherche d’informations pour en savoir plus sur la problématique des produits phytosanitaires.
Les deux chartes ont ensuite été modifiées et complétées de façon substantielle. Le but étant de prendre en compte les observations justifiées du public, mais aussi des services de l’État. Enfin, elles ont été transmises aux deux préfets qui ont approuvé les documents en les publiant.
Espace de dialogue et comité de suivi
Pour le monde agricole, les chartes sont aussi un outil pour faire de la pédagogie. En annexe, elles comportent notamment une partie consacrée à la réglementation en vigueur que doivent déjà respecter les agriculteurs concernant l’utilisation des produits de traitement. « La charte est une porte ouverte à ceux qui veulent des explications, y compris d’ordre technique, avance Christian Durlin. Sur ce point, la chambre d’agriculture se tient à disposition de quiconque se posent des questions. »
Cliquez et retrouvez les deux chartes publiées sur le site de la chambre d’agriculture Nord-Pas de Calais :
Charte d’engagement Nord
Charte d’engagement Pas-de-Calais
Les chartes s’accompagnent de la mise en œuvre d’un comité de suivi. Celui-ci est composé de représentants du monde agricole, d’élus locaux, du préfet ou de son représentant ; ainsi que du président de la chambre d’agriculture. Les personnes membres n’ont pas encore été désignées. Elles devraient l’être après la rentrée. « Le comité aura en charge de faire un bilan annuel de la charte. Il pourra désigner un comité de conciliation quand cela s’avérera nécessaire », indique Christian Durlin. En effet, prévenir les conflits est aussi un des objectifs de la charte. « L’idée est de passer par du dialogue pour éviter au maximum les conflits entre des riverains et des agriculteurs », avance l’élu consulaire.
À travers les chartes, le monde agricole cherche à montrer sa bonne volonté. Car l’un des enjeux est de trouver d’autres dispositifs susceptibles de réduire les ZNT. Plusieurs solutions pourraient être prises en compte comme des haies, des murs séparatifs ou encore des filets brise-vent. « On comptait sur la reconnaissance de ces dispositifs pour avancer sur la question de la prise en compte des ZNT dans les surfaces nouvellement urbanisées, avance Christian Durlin. Il s’agit d’éviter la double peine pour les agriculteurs ».
Virginie Charpenet
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