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ZNT : la chambre d’agriculture Nord-Pas de Calais demande la mise en place de mesures de compensation économique

01-07-2020

Actualité

C’est tout frais

ZNT, conséquences du coronavirus, ressource en eau, repas végétariens… Le point sur les motions délibérées lors de la session de la chambre d’agriculture du Nord-Pas de Calais le 29 juin 2020.

Fabrien Sudry préfet pas de calais Christian Durlin et Tony Alves-Jorge chambre d'agriculture nord pas de calais
Le préfet du Pas-de-Calais, Fabien Sudry, était présent aux côtés de Christian Durlin et Tony Alves-Jorge, président et directeur de la chambre d’agriculture. © DR

La chambre d’agriculture du Nord-Pas de Calais a tenu sa première session depuis le début de l’épidémie de coronavirus. Sièges espacés de plus d’un mètre et gel hydralcoolique… Celle-ci s’est déroulée le lundi 29 juin 2020 à la Cité de l’agriculture à Saint-Laurent-Blangy (62). Les débats ont été riches autour des différentes motions délibérées ce jour. 

Mise en oeuvre des ZNT

Parmi un des sujets les plus débattus, celui des ZNT (zones de non-traitement). Dans une motion adoptée à la majorité, la chambre demande la mise en place de mesures de compensation économique liées à la mise en œuvre de ces ZNT. Elle demande également une évolution rapide de l’annexe 4 de l’arrêté du 27 décembre 2019 de façon à y intégrer tout moyen permettant de maîtriser ou capter la dérive, et donc de réduire les distances des ZNT. Enfin, la chambre souligne la nécessité d’une plus grande maîtrise de l’urbanisation des espaces agricoles et l’intégration obligatoire des ZNT dans les nouveaux projets de de développement urbain, sans surconsommation de foncier agricole.

La chambre d’agriculture du Nord-Pas de Calais demande une plus grande maîtrise de l’urbanisation des espaces agricoles et l’intégration obligatoire des ZNT dans les nouveaux projets de de développement urbain.

Dans le cadre de la mise en œuvre des ZNT, la chambre d’agriculture a en outre rédigé des chartes d’utilisation de produis phytosanitaires pour le Nord et le Pas-de-Calais. Elles doivent se mettre concrètement en place ce 1er juillet. Le président de la chambre Christian Durlin ajoute que ces chartes mises en place sur les territoires doivent aussi être vues comme « un moment de dialogue, un moyen pour expliquer aux collectivités ce que l’on fait. Souvent, les maires et les citoyens sont plus en demande d’informations qu’en situation d’opposition. Il faut renforcer cette communication. »

En attente de réponses

« Nous avons fait un travail de préparation dans de bonnes conditions avec les services de l’État, souligne-t-il. Mais de nombreux points n’ont pas été réglés, comme celui des compensations économiques. Nous n’avons pas encore toutes les réponses. Le seul dispositif reconnu pour la réduction des distances aujourd’hui est celui des buses antidérive, mais pas les haies ; on souhaiterait que d’autres dispositifs équivalent puissent être pris en compte. »

Du côté de la Coordination rurale, qui a également déposé une motion à ce sujet, il faudrait au contraire bloquer le processus de mise en place des ZNT. Le syndicat a d’ailleurs déposé un recours, tout comme la chambre d’agriculture de la Vienne, devant le Conseil d’État. Cette motion n’a pas été adoptée.

« Souvent, les maires et les citoyens sont plus en demande d’informations qu’en situation d’opposition. Il faut renforcer notre communication. »

Christian durlin

Bienveillance réglementaire

Les élus ont également voté une motion relative à une nécessaire application bienveillante de la réglementation sur l’année 2020 pour tenir compte des répercussions des conséquences du Covid-19 sur les exploitations. La chambre demande ainsi la reconnaissance d’une situation de cas de force majeure et la mise en œuvre, par l’administration, d’un principe de bienveillance portant sur:

– l’approche réglementaire des dossiers administratifs dans leur instruction, suivi et contrôle;

– la récolte des jachères pour tout agriculteur, tout en gardant leur statut de terres arables; 

– la prise en compte de toutes les parcelles cultivées, sans déduction pour non couverture des sols.

Protection de la ressource en eau

Dans une autre motion encore, votée à la majorité, la chambre demande aux collectivités et à l’État de concevoir la protection de la ressource en eau uniquement à travers des projets de territoire construits et partagés avec le monde agricole.

« Le sens de cette motion, a commenté Christian Durlin, est de former des projets de territoire partagés, pour maintenir une agriculture de production en partenariat avec les collectivités. » En clair, l’objectif est de favoriser le travail de concertation, préférable à une situation de préemption.

Repas végétariens

La chambre d’agriculture a adopté une dernière motion portant sur les repas végétariens dans les cantines scolaires. « La loi Egalim impose de proposer au moins un repas végétarien par semaine dans les cantines scolaires », rappelle-t-elle.

Elle demande donc que l’instauration d’un tel repas ne soit pas imposé sans autre choix possible, mais proposé comme alternative. Elle demande également que l’éducation des enfants sur l’alimentation ne soit pas focalisée sur la stigmatisation des produits de nos élevages, mais qu’elle priorise la lutte contre le gaspillage et intègre de façon objective les impacts positifs et négatifs des choix alimentaires de chacun. Cette dernière motion a été adoptée à la majorité. 

Laura Béheulière

Retrouvez plus d’informations sur la régionalisation de la chambre d’agriculture des Hauts-de-France dans notre édition papier du 03 juillet 2020.

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