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Une aide pour rajeunir son pulvé
Les agriculteurs disposent de six mois pour faire une demande d’aides pour l’achat d’équipements de pulvé. Ceux-ci doivent permettre une réduction des doses ou de la dérive.
Du 29 juillet au 31 décembre 2020, FranceAgriMer lance un programme d’aides destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.
Ces outils peuvent réduire significativement la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires. Sont éligibles :
- les buses permettant de réduire la dérive;
- les équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation;
- certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015;
- les matériels bénéficiant de la labellisation ” Performance Pulvé ” dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.
Un demandeur ne doit déposer qu’une seule demande. Toutefois, cette demande peut porter sur plusieurs matériels.
30 à 40 % d’aides
Pour bénéficier des aides, les investissements doivent être compris entre 500 et 40 000 euros hors taxe. Le taux de l’aide peut varier de 30 à 40 % selon le type d’équipement.
Toutefois, il existe un petit bonus pour les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social et pour les Cuma (coopératives d’utilisation de matériel agricole). Dans ces deux cas, une majoration de 10% du taux d’aide est possible .
Cependant, cette aide est réservée aux:
- personnes physiques exerçant une activité agricole;
- Groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA);
- Coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma);
- structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
Une téléprocédure d’ici fin juillet
Pour demander cette aide, une téléprocédure sera disponible fin juillet 2020. Il convient de compléter le dossier avec des devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel (la classe doit figurer sur le devis) et des statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que citées ci-dessus.
Lucie Debuire
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