PSN : les principales hypothèses du ministère de l’Agriculture pour le second pilier

En amont de sa réunion de consultation du 5 mai 2021 sur le Plan stratégique national (PSN), la DGPE (ministère de l’Agriculture) a envoyé aux participants (syndicats agricoles, syndicats de salariés, ONG) plusieurs documents dans lesquels elle expose des options de déclinaison du second pilier de la future PAC (Maec, bio, ICHN…). La principale nouveauté réside dans la simplification des Maec.

Budgétairement, la proposition comporte peu de changements ; les scénarios se situent sur la base d’enveloppes permises par un transfert du 1^er vers le 2^nd pilier allant de 7,5 % (comme actuellement) à environ 15 % – les hausses envisagées seraient permises par un transfert supplémentaire.

Des alternatives sont étudiées sur trois mesures : l’enveloppe d’aide à la bio est envisagée – à montant unitaire constant – de 262 M€ actuellement à 220, 340, 429 M€ selon le nombre de demandes attendu. L’enveloppe dédiée à l’assurance pourrait passer de 150 M€ actuellement à 300 M€ si certaines dispositions du règlement Omnibus étaient appliquées. Enfin l’enveloppe des aides à l’investissement/installation pourrait passer de 635 M€ à 880 M€, notamment par l’intégration de MAEC dites non-surfaciques. Les autres enveloppes restent globalement stables, malgré des changements de cofinancement.