Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 22 communes du Pas-de-Calais
Par arrêté interministériel du 25 avril 2023, publié au Journal Officiel le 10 juin 2023, les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Acheville (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
- Ayette (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Bavincourt (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Beugin (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Beuvry (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Boulogne-sur-Mer (pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022)
- Bourlon (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Cambrin (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Farbus (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Ham-en-Artois (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Hersin-Coupigny (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Houchin (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Marquise (pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022)
- Monchy-Breton (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Mont-Bernanchon (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Outreau (pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022)
- Quernes (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Sachin (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Saint-Léonard (pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022)
- Saint-Martin-Boulogne (pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022)
- Saint-Martin Choquel (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Wardrecques (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°1837 du 28 décembre 2021.
Lire aussi: Arrêté : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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