Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 22 communes du Pas-de-Calais
Par arrêté interministériel du 25 avril 2023, publié au Journal Officiel le 10 juin 2023, les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Acheville (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
- Ayette (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Bavincourt (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Beugin (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Beuvry (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Boulogne-sur-Mer (pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022)
- Bourlon (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Cambrin (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Farbus (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Ham-en-Artois (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Hersin-Coupigny (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Houchin (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Marquise (pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022)
- Monchy-Breton (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Mont-Bernanchon (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Outreau (pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022)
- Quernes (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Sachin (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Saint-Léonard (pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022)
- Saint-Martin-Boulogne (pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022)
- Saint-Martin Choquel (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
- Wardrecques (pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022)
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°1837 du 28 décembre 2021.
Lire aussi: Arrêté : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Dans la même rubrique
Pas d'actualités
POLITIQUE
Des mesures annoncées pour les lycéens et les étudiants dans les Hauts-de-France
Ce vendredi 30 octobre l'académie de Lille et l'académie régionale des Hauts-de-France ont annoncé des mesures en réponse à la colère des lycà [...] Lire la suite
ECONOMIE
Les Hauts-de-France sont-ils à côté de la plaque sur l’offre et la demande ?
La région attire des investisseurs, développe ses infrastructures et revendique sa puissance industrielle. Mais combien de la richesse générée p [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
POLITIQUE
Des mesures annoncées pour les lycéens et les étudiants dans les Hauts-de-France
Ce vendredi 30 octobre l'académie de Lille et l'académie régionale des Hauts-de-France ont annoncé des mesures en réponse à la colère des lycà [...] Lire la suite
ECONOMIE
Les Hauts-de-France sont-ils à côté de la plaque sur l’offre et la demande ?
La région attire des investisseurs, développe ses infrastructures et revendique sa puissance industrielle. Mais combien de la richesse générée p [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
