Arrêté : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel publié ce 3 mai, 77 communes du Pas-de-Calais ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, la commune de :

Outreau

Pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :

Camiers;
Hesdin-l’Abbé;
Isques

Pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :

Aire-sur-la-Lys;
Aix-Noulette;
Aubigny-en-Artois;
Bayenghem-lès-Éperlecques;
Bellebrune;
Berneville;
Béthune;
Bournonville;
Bouvigny-Boyeffles;
Bruay-la-Buissière;
Brunembert;
Calonne-Ricouart;
Calonne-sur-la-Lys;
Carvin;
Clairmarais;
Corbehem;
Couture (La);
Desvres;
Divion;
Dourges;
Éperlecques;
Essars;
Fouquereuil;
Givenchy-en-Gohelle;
Gonnehem;
Helfaut;
Heuringhem;
Hinges;
Houdain;
Isbergues;
Laventie;
Lestrem;
Longuenesse;
Longueville;
Loos-en-Gohelle;
Maisnil-lès-Ruitz;
Méricourt;
Mont-Bernanchon;
Moringhem;
Muncq-Nieurlet;
Oisy-le-Verger;
Quelmes;
Racquinghem;
Richebourg;
Sailly-sur-la-Lys;
Saint-Augustin;
Saint-Floris;
Saint-Martin-lez-Tatinghem;
Saint-Venant;
Savy-Berlette;
Selles;
Vendin-lès-Béthune;
Vimy;
Vitry-en-Artois;
Wirwignes;
Witternesse;
Zutkerque;

Pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :

Attaques (Les);
Audembert;
Avroult;
Baincthun;
Calotterie (La);
Capelle-lès-Boulogne (La);
Guînes;
Hames-Boucres;
Hardinghen;
Leubringhen
Matringhem;
Nabringhen;
Rety;
Saint-Tricat;
Surques;
Wierres-Effroy.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu part la loi n°1837 du 28 décembre 2021.