Arrêté : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel publié ce 3 mai, 77 communes du Pas-de-Calais ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, la commune de :

• Outreau

Pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :

• Camiers;
• Hesdin-l’Abbé;
• Isques

Pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :

• Aire-sur-la-Lys;
• Aix-Noulette;
• Aubigny-en-Artois;
• Bayenghem-lès-Éperlecques;
• Bellebrune;
• Berneville;
• Béthune;
• Bournonville;
• Bouvigny-Boyeffles;
• Bruay-la-Buissière;
• Brunembert;
• Calonne-Ricouart;
• Calonne-sur-la-Lys;
• Carvin;
• Clairmarais;
• Corbehem;
• Couture (La);
• Desvres;
• Divion;
• Dourges;
• Éperlecques;
• Essars;
• Fouquereuil;
• Givenchy-en-Gohelle;
• Gonnehem;
• Helfaut;
• Heuringhem;
• Hinges;
• Houdain;
• Isbergues;
• Laventie;
• Lestrem;
• Longuenesse;
• Longueville;
• Loos-en-Gohelle;
• Maisnil-lès-Ruitz;
• Méricourt;
• Mont-Bernanchon;
• Moringhem;
• Muncq-Nieurlet;
• Oisy-le-Verger;
• Quelmes;
• Racquinghem;
• Richebourg;
• Sailly-sur-la-Lys;
• Saint-Augustin;
• Saint-Floris;
• Saint-Martin-lez-Tatinghem;
• Saint-Venant;
• Savy-Berlette;
• Selles;
• Vendin-lès-Béthune;
• Vimy;
• Vitry-en-Artois;
• Wirwignes;
• Witternesse;
• Zutkerque;

Pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :

• Attaques (Les);
• Audembert;
• Avroult;
• Baincthun;
• Calotterie (La);
• Capelle-lès-Boulogne (La);
• Guînes;
• Hames-Boucres;
• Hardinghen;
• Leubringhen
• Matringhem;
• Nabringhen;
• Rety;
• Saint-Tricat;
• Surques;
• Wierres-Effroy.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu part la loi n°1837 du 28 décembre 2021.

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