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Arrêté : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

12-05-2023

Actualité

C’est tout frais

Par arrêté interministériel publié ce 3 mai, 77 communes du Pas-de-Calais ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, la commune de :

  • Outreau

Pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :

  • Camiers;
  • Hesdin-l’Abbé;
  • Isques

Pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :

  • Aire-sur-la-Lys;
  • Aix-Noulette;
  • Aubigny-en-Artois;
  • Bayenghem-lès-Éperlecques;
  • Bellebrune;
  • Berneville;
  • Béthune;
  • Bournonville;
  • Bouvigny-Boyeffles;
  • Bruay-la-Buissière;
  • Brunembert;
  • Calonne-Ricouart;
  • Calonne-sur-la-Lys;
  • Carvin;
  • Clairmarais;
  • Corbehem;
  • Couture (La);
  • Desvres;
  • Divion;
  • Dourges;
  • Éperlecques;
  • Essars;
  • Fouquereuil;
  • Givenchy-en-Gohelle;
  • Gonnehem;
  • Helfaut;
  • Heuringhem;
  • Hinges;
  • Houdain;
  • Isbergues;
  • Laventie;
  • Lestrem;
  • Longuenesse;
  • Longueville;
  • Loos-en-Gohelle;
  • Maisnil-lès-Ruitz;
  • Méricourt;
  • Mont-Bernanchon;
  • Moringhem;
  • Muncq-Nieurlet;
  • Oisy-le-Verger;
  • Quelmes;
  • Racquinghem;
  • Richebourg;
  • Sailly-sur-la-Lys;
  • Saint-Augustin;
  • Saint-Floris;
  • Saint-Martin-lez-Tatinghem;
  • Saint-Venant;
  • Savy-Berlette;
  • Selles;
  • Vendin-lès-Béthune;
  • Vimy;
  • Vitry-en-Artois;
  • Wirwignes;
  • Witternesse;
  • Zutkerque;

Pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :

  • Attaques (Les);
  • Audembert;
  • Avroult;
  • Baincthun;
  • Calotterie (La);
  • Capelle-lès-Boulogne (La);
  • Guînes;
  • Hames-Boucres;
  • Hardinghen;
  • Leubringhen
  • Matringhem;
  • Nabringhen;
  • Rety;
  • Saint-Tricat;
  • Surques;
  • Wierres-Effroy.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu part la loi n°1837 du 28 décembre 2021.

Lire aussi : Vigilance : Risque avéré de sécheresse cet été

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assurance Pas-de-Calais sécheresse sols
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