Les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, la commune de :
Pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :
Pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :
Pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022, les communes de :
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu part la loi n°1837 du 28 décembre 2021.
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