Impôts : Tout ce qu’il faut savoir pour faire sa déclaration

C’est parti pour la déclaration des revenus. Les contribuables ont plus d’un mois pour s’y atteler. Dématérialisation accrue, intelligence artificielle, contrôles renforcés… Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir.

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| Par Hélène Graffeuille

Les habitants du Nord et du Pas-de-Calais ont jusqu’au jeudi 4 juin 23 h 59 pour faire leur déclaration en ligne ou le 19 mai pour la version papier. © H. G.

Pour David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, « la campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu constitue un moment privilégié dans la relation entre l’usager et l’administration ». Un moment privilégié, peut-être… mais pas forcément agréable pour tout le monde – qu’importe, il reste incontournable et c’est… maintenant !

Elle a, en effet, débuté le 9 avril dernier et les habitants du Nord et du Pas-de-Calais ont jusqu’au jeudi 4 juin 23 h 59 en ligne (via le site impots.gouv.fr ou l’application impots.gouv) ou le mardi 19 mai en papier (le cachet de la Poste faisant foi) pour remplir et valider la déclaration de revenu.

L’administration fiscale privilégie les déclarations en ligne ainsi que les paiements dématérialisés.

Priorité à la dématérialisation

Si la déclaration papier reste possible – l’an passé, près de 13 % des foyers fiscaux du Nord et du Pas-de-Calais avaient déclaré leurs revenus en version papier -, l’administration fiscale souhaite privilégier les déclarations en ligne.

« C’est ce qu’il y a de plus simple, de plus pratique et plus sécurisé. D’abord les contribuables disposent de plus de temps pour effectuer cet acte citoyen, il est également possible de modifier sa déclaration si on a fait une erreur, cela permet aussi de remplir son relevé d’identité bancaire ce qui est très utile si on bénéficie d’un remboursement d’impôt. L’avantage est également que l’on obtient tout de suite le montant de son impôt, ainsi qu’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu », insiste Frank Mordacq, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord.

Depuis cette année, la dématérialisation des avis est d’ailleurs la règle pour tous les usagers, là où, auparavant, l’administration fiscale avait l’obligation d’envoyer un avis papier sauf option express de l’usager.

Même chose pour les chèques. Il est tout à fait possible de payer ses impôts par chèque, mais l’administration fiscale encourage plutôt les moyens de paiement dématérialisé (paiement en ligne ou prélèvement à l’échéance ou mensuel). « Le paiement par chèque ne représente que 4 % du montant de ce que l’administration perçoit, mais il prend énormément de temps à être traité et c’est un coût de gestion élevé. En plus d’être exposé au risque de perte, il peut également être source d’erreur et de fraude », justifie Frank Mordacq.

Double authentification et intelligence artificielle

Pour les contribuables qui déclareront leurs revenus en ligne, quelques nouveautés sont à noter. D’abord la double authentification mise en place depuis quelques mois pour des raisons de sécurité. Elle consiste en l’envoi d’un code de sécurité par courriel à l’issue de la saisie du numéro fiscal et du mot de passe que l’usager doit saisir sur l’écran d’authentification pour accéder à son espace.

Deuxième nouveauté : le moteur de recherche a été enrichi par l’intelligence artificielle (IA). « Le précédent était très mauvais, consent le directeur régional des finances publiques. Grâce à cette IA intégrée au site, les usagers pourront accéder à une information fiable et à la source. »

Chasse aux fraudeurs

Parmi les nouveautés également cette année, la possibilité donnée dorénavant à l’administration fiscale, dès la période de déclarations, de demander des pièces justificatives. « Il existe bien évidemment le droit à l’erreur sur lequel nous portons toujours un œil bienveillant. Mais nous constations depuis plusieurs années qu’il y a de petits fraudeurs, certains usagers fraudent en déclarant de fausses réductions d’impôts ou des crédits d’impôts injustifiés, puisqu’aujourd’hui il n’y a pas d’obligation de donner des justificatifs. Lorsque cela nous semble suspect, trop important ou bizarre, nous demanderons les pièces justificatives tout de suite en attendant de faire des contrôles fiscaux plus tard », indique Frank Mordacq.

Reste désormais aux contribuables de s’acquitter de cette obligation, dans les délais. Il n’y a plus qu’à déclarer !

Comment contacter les services des impôts en cas de besoin ?

« Nous disposons d’un accueil multicanal. Durant cette période, tous les agents des services des finances publiques sont sur le pont », assure Frank Mordacq, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord. Le premier moyen à privilégier est le téléphone avec le 0 809 401 401 (service gratuit, prix d’un appel local), « accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h. Au bout du fil, vous êtes avec un agent des services publics compétents qui va pouvoir vous aiguiller. »

Vous pouvez aussi poser vos questions via la messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr ou dans l’appli impots.gouv.

Des permanences sont ouvertes du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 dans le Nord et du lundi au mercredi et le vendredi aux mêmes horaires dans le Pas-de-Calais. « Des permanences sont également organisées avec des agents des finances tout au long de la campagne déclarative dans plus d’une centaine d’accueils de proximité, généralement dans les mairies, sans oublier les structures France Services qui peuvent aussi accompagner les usagers dans leurs démarches administratives », souligne le directeur.

Enfin, il est possible d’obtenir un rendez-vous (physique ou téléphonique). La prise de rendez-vous s’effectue auprès du guichet de réception du service ou par internet sur le site impots.gouv.fr, via l’appli ou par téléphone (0 809 401 401).

Taux d’imposition et nouveautés

Avec l’inflation, le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % cette année pour chaque tranche. « Cela veut dire que si vos revenus ont augmenté de moins de 0,9 %, vous paierez moins d’impôts », traduit Frank Mordacq, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord. Ainsi jusqu’à 11 600 € de revenus, le taux d’imposition est de 0 %, il est de 11 % pour les revenus situés entre 11 601 à 29 579 €, de 30 % pour ceux entre 29 580 à 84 577 €, de 41 % pour ceux entre 84 578 à 181 917 €, et pour plus de 181 917 € de revenus, le taux d’imposition s’élève à 45 %.

Il existe quelques nouveautés cette année qui porte notamment sur les dons aux associations, ou encore pour les loueurs de meublés non professionnels, elles sont toutes expliquées sur le site (cliquer ici).

Hélène Graffeuille