amendement
Découvrez dans cette rubrique toute l'actualité sur "amendement" en France. Vous trouverez des articles sur le thème "amendement".
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ven 21 oct 2022Budget 2023 : les amendements retenus dans le texte final du gouvernement
Le gouvernement a fait paraître le 20 octobre, sur le site de l’Assemblée nationale, la version de la première partie (recettes) du projet de lo[...] Lire la suite
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jeu 20 oct 2022
Budget 2023 : Borne recourt au 49-3, Attal évoque les amendements agricoles retenus
Lors de l’examen le 19 octobre, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la Première ministre a recouru au 49-3. La veille,[...] Lire la suite
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ven 28 août 2020Pénuries d’eau : après la mission d’information, une proposition de loi
Avec plusieurs de ses collègues, la députée Frédérique Tuffnell (Écologie Démocratie Solidarité, Charente-Maritime), rapporteure de la « mission d’inf[...] Lire la suite
