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Pénuries d’eau : après la mission d’information, une proposition de loi

28-08-2020

Brèves

C’est tout frais

Avec plusieurs de ses collègues, la députée Frédérique Tuffnell (Écologie Démocratie Solidarité, Charente-Maritime), rapporteure de la « mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau », a déposé au cours de l’été 2020 une proposition de loi relative à « la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature ».

Il s’agit en particulier de créer un fonds régional d’accompagnement des investissements en zones humides (FRIZH). Lequel pourrait notamment « accompagner la transition agroécologique en participant au financement de paiements pour services environnementaux » (PSE), indique-t-elle.

Rémunérer les agriculteurs vertueux

Par ailleurs, Frédérique Tuffnell va défendre un amendement dans le cadre du Projet de loi de finances 2021 pour doper les PSE consacrés à la préservation de cette ressource.

C’est la mesure phare du rapport parlementaire voté le 5 juin 2020 : rémunérer les agriculteurs vertueux qui limitent leur consommation d’eau et adaptent leurs pratiques, en leur dédiant un fonds de paiement pour services environnementaux (FPSE).

L’amendement au PLF 2021 vise à financer ce fonds par l’affectation de l’intégralité du surplus des taxes affectées aux agences de l’eau.

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