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Budget 2023 : Borne recourt au 49-3, Attal évoque les amendements agricoles retenus
Lors de l’examen le 19 octobre, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la Première ministre a recouru au 49-3. La veille, le ministre du Budget Gabriel Attal a listé, en séance, une série de mesures agricoles soutenus par le gouvernement. Détails.
La Première ministre a engagé à l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement au moyen de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. Le texte du projet de loi de finances (PLF) qui doit être déposé dans les prochaines heures, devrait retenir une « centaine d’amendements », a prévenu la ministre. La veille, le ministre du Budget Gabriel Attal a listé, en séance, une série de mesures agricoles soutenus par le gouvernement : « Vous direz aux agriculteurs que vous êtes contre ces mesures qui sont dans le PLF », a-t-il déclaré, après avoir citer les mesures suivantes, dont certaines restaient à examiner par l’Assemblée :
- abondement des fonds alloués à l’assurance récolte (inscrit dans le texte initial) ;
- prorogation du crédit HVE (comme annoncé par la Rue de Varenne) ;
- prorogation de l’épargne de précaution (DEP) ;
- allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme (amendement adopté par l’Assemblée) ;
- et enfin deux mesures qui n’avaient pas encore été traitées par l’Assemblée : abaissement de la TVA de l’alimentation animale à 5,5%, et élargissement de l’exonération de la taxe à l’essieu (voir ci-dessous).
Un suspense plane encore sur la DEP. En séance, les députés ont adopté plusieurs amendements visant à indexer le dispositif sur l’inflation. Ces textes ont été adoptés avec sagesse du gouvernement. Le ministre du Budget Gabriel Attal a rappelé son opposition « de principe » à l’indexation des plafonds fiscaux pour des considération de « maîtrise de la dépense publique », mais a dit avoir « entendu les inquiétudes » exprimées par de nombreux députés.
Le gouvernement favorable à une TVA de 5,5% sur l’alimentation animale et à un élargissement de l’exonération de la taxe à l’essieu
Depuis la loi de finances 2022, « la vente d’un produit destiné à l’alimentation humaine est (…) soumise au taux de 5,5%, sans égard à son niveau de transformation », rappelle l’exposé des motifs de l’amendement n°I-3576. Mais les éleveurs « achètent toujours l’aliment soumis au taux de 10% » et « vendent désormais leurs animaux à un taux de 5,5% », ce qui « les prive d’une trésorerie qui leur fait défaut ». Concernant la taxe à l’essieu, les agriculteurs sont aujourd’hui exonérés de ce prélèvement visant les poids lourds « pour le transport de leurs propres récoltes ». L’amendement I-3236 vise à étendre cette exonération à « l’ensemble des transports de marchandises végétales, animales ou minérales nécessaires à une activité agricole ou forestière ou qui en sont issues », ainsi qu’aux ETA et aux Cuma.
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