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Conflits de voisinage : condamné, Vincent Verschuere se pourvoit en cassation
Vincent Verschuere, agriculteur dans l’Oise, a déposé jeudi un pourvoi en cassation après avoir été condamné en appel en mars à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches.
Au coeur d’une bataille judiciaire depuis plus de 10 ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin de 33 ans, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray. L’éleveur a investi 600 000 euros pour construire ce hangar de 2 800 m2, abritant notamment une stabulation. Il a pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m. Mais des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l’affaire en justice et ont obtenu l’annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 sa condamnation pour « troubles anormaux de voisinage ». En mars, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment.
Lire aussi : Conflits de voisinage : la cour d’appel confirme la condamnation de Vincent Verschuere
L’agriculteur a, depuis, reçu le soutien massif de la profession agricole, et d’élus locaux dont le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand. C’est ainsi qu’en juin, la région Hauts-de-France a accordé une aide comme avance remboursable visant à aider à la poursuite de l’activité de la ferme Verschuere. Avec cet argent, l’agriculteur a pu déposer un pourvoi en cassation jeudi dernier.
La décision prise par la Cour d’appel d’Amiens en mars « n’a pas pris en compte la nouvelle loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, promulguée le 29 janvier 2022 », plaide l’avocat de l’éleveur, Timothée Dufour, qui compte s’appuyer notamment sur cette loi en cassation.
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