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La ferme Verschuere se bat pour continuer à exister
Jeudi 30 décembre, dans les rues de Saint-Aubin-en-Bray dans l’Oise, plus de 200 personnes ont défilé à l’appel de la FNSEA. Objectif du cortège composé d’élus, d’agriculteurs et de riverains : soutenir la ferme Verschuere, dont l’activité est menacée par un conflit juridique qui dure depuis plus de dix ans.
“Dur de vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête…”, confie Vincent Verschuere. Mardi 4 janvier à 14 heures, cet éleveur de l’Oise, était convoqué à Amiens, à l’audience d’un procès en appel, dernier maillon d’une lourde chaîne qui pèse sur son exploitation depuis plus de dix ans.
Éleveur avec sa mère, Chantal Verschuere, de 180 bêtes (dont 80 vaches laitières), il s’installe en 2009 à Saint-Aubin-en-Bray. “Il fallait faire une mise aux normes”, se souvient-il. Stockage des eaux de pluie, agrandissement de la surface par vache… “Nous n’avions alors pas d’autre choix que de reconstruire un bâtiment.”
La famille essaie de racheter des terres, mais impossible. “On arrivait sur les dates butoir de la mise aux nomes, qui s’échelonnaient par étapes en fonction du nombre de bêtes, on n’avait plus le choix. Nous avons fait une demande de permis de construire, et une demande de dérogation de mise à distance auprès du préfet, car le bâtiment devait se trouver à moins de 100 m des habitations.” La première maison se trouve à 30 m du nouveau bâtiment, “10 m plus près que l’ancien bâtiment”, précise l’éleveur. “Chambre, DDPP, tout le monde est venu nous voir, le projet s’est monté en accord avec tout le monde.”
Dommages et intérêts
Fin 2009, les travaux commencent. “Comme nous étions proches des habitations, nous avions prévu une fosse sous le bâtiment et un bardage bois côté riverains.” Un système de récupération des eaux de pluie est également inclus, et le bâtiment prévu pour être paillé. En 2010, le bâtiment sort de terre. Mais six riverains s’élèvent contre lui. Ceux-ci demandent à la mairie le retrait du permis de construire, ce qu’elle refuse. Ils l’attaquent alors devant le tribunal administratif. En 2013, victoire pour eux : le permis est annulé. “On en était alors à 70 % du chantier. Sur conseil de la chambre et des services vétérinaires, qui pensaient que le conflit se désamorcerait de lui-même, nous les avons terminés.”
Fin 2009, les travaux commencent. “Comme nous étions proches des habitations, nous avions prévu une fosse sous le bâtiment et un bardage bois côté riverains.” Un système de récupération des eaux de pluie est également inclus, et le bâtiment prévu pour être paillé. En 2010, le bâtiment sort de terre et rencontre son premier écueil avec la mobilisation de six riverains. Ceux-ci demandent à la mairie le retrait du permis de construire, ce qu’elle refuse. Ils l’attaquent alors devant le tribunal administratif. Obligé de se porter observateur sans avoir le droit d’intervenir car il n’est pas attaqué personnellement, Vincent Verschuere assiste en 2013 à une victoire de la partie adverse : le permis est annulé. “On en était alors à 70 % du chantier. On s’est posé la question de les arrêter là, mais nous les avons poursuivis sur conseil de la chambre et des services vétérinaires, qui pensaient que le conflit se désamorcerait de lui-même.”
En 2014, la mairie se pourvoit en appel mais le jugement est confirmé. L’affaire va jusqu’en cassation, où le dossier est refusé. Le jugement devient définitif en 2014. “Le collectif de riverains nous a ensuite attaqués devant le TGI de Beauvais pour demander la démolition et des dommages et intérêts…” Le jugement tombe le 26 mars 2018 : la démolition est ordonnée, et l’exploitation condamnée à 102 000 € de dommages et intérêts. “La seconde partie de jugement sur le trouble anormal de voisinage est suspendue car on a fait appel là-dessus.” L’audience a eu lieu ce 4 janvier à Amiens. “Ensuite, ce sera mis en délibéré. Cela peut prendre plusieurs semaines…”
Jurisprudence ?
L’éleveur l’avoue : “De tels dommages et intérêts ne seraient pas supportables pour l’exploitation. Si on veut faire cesser le prétendu trouble, le seul moyen c’est d’arrêter l’élevage. Or, la ferme a été construite pour comporter des animaux !”
Il ne reste à Vincent Verschuere qu’une alliée : “La loi sur le patrimoine sensoriel du 29 janvier 2021, qui protège le chant du coq, les cloches des églises ou les odeurs de fumier ! Le problème, c’est que les décrets d’application se font attendre.” Lors d’une manifestation de soutien le 30 décembre 2021, plusieurs élus se sont rangés aux côtés de l’éleveur pour dénoncer ce retard : Agnès Thill et Olivier Pacaud, députée et sénateur de l’Oise, la présidente du Conseil départemental de l’Oise Nadège Lefevre, ou encore Claire Joly, conseillère pour représenter la Région. Et pour cause. “Dans l’Oise, beaucoup de constructions ont été faites sur la base de dérogations de mise à distance. Le gros souci, c’est que si je suis condamné, cela risque de faire jurisprudence. D’autres agriculteurs le seront peut-être aussi.”
Une pétition de soutien, qui a recueilli presque 600 signatures à l’heure où nous publions ces lignes, a été lancée pour soutenir l’exploitation.
Lucie De Gusseme
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