Cotisations MSA : reprise des prélèvements à partir de juillet
Les aménagements mis en place en raison de la crise sanitaire prennent fin. La MSA reprend les prélèvements des cotisations des exploitants agricoles à compter du mois de juillet.
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend les prélèvements des cotisations des exploitants agricoles à compter du mois de juillet.
Pour les exploitants mensualisés, les prélèvements sont de nouveau effectués à compter du mois de juillet selon le calendrier habituel.
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Encore des inconnues
La cotisation du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) est également prélevée en juillet pour ceux qui ne l’ont pas réglée avant la crise sanitaire.
On en connaît pas encore les modalités de recouvrement des échéances non prélevées de mars à juin.
Néanmoins, les exploitants qui le souhaitent peuvent s’acquitter d’une ou plusieurs échéances en effectuant un paiement par virement bancaire.
Pour les exploitants en appel provisionnel, les prélèvements du premier appel, qui avaient été suspendus, seront également réalisés le 1er juillet. Ils tiennent compte des versements éventuellement déjà effectués.
Ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement automatique sont invités à effectuer leur règlement avant cette date.
Loi de finances rectificatives
Pour l’ensemble des exploitants éligibles, l’émission définitive des cotisations tiendra compte de la mesure de réduction et sera donc minorée. Cette mesure est en cours de négociation dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.
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