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MSA : Vers un rapprochement avec le régime général ?

27-05-2020

Actualité

C’est tout frais

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle l’invite à « prendre des mesures fortes dans le cadre de la prochaine Convention d’objectifs de gestion » qu’elle doit signer dans les prochains mois avec l’État.

Terres et territoires - Paris, la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a publié un document de 162 pages relatif à la gestion et au fonctionnement de la MSA. © Stock.adobe.com

Dans son rapport thématique de 162 pages qu’elle vient de publier le 26 mai 2020, la Cour des Comptes pointe les écueils de ce « régime particulier de sécurité sociale en déclin structurel ».

La juridiction financière estime que son « fondement professionnel perd de sa substance ». Et constate que la démographie des non-salariés (500 000 chefs d’exploitation) décline de manière continue. Celle des salariés (700 000), dont le nombre stagne, est devenue majoritaire fin 2018.

Elle pointe du doigt la « transformation inaboutie de l’organisation de la production des prestations et du recouvrement des prélèvements sociaux », initiée en 2010 avec la fusion des 84 caisses départementales en 35 caisses locales.

Elle pointe aussi « une gestion insuffisamment performante ». Notamment parce que « la densité très élevée des accueils physiques s’accompagne d’une productivité plus faible (3,5 fois moins de visites par agent à l’accueil qu’au régime général) ».

« Rapprochements  » avec le régime général

Les magistrats encouragent par ailleurs les « rapprochements opérationnels » avec le régime général, à commencer par les systèmes d’information.  » Les questions portant sur l’avenir de la MSA ne peuvent plus être éludées au-delà de 2020, terme de la convention d’objectifs et de gestion (COG) avec l’État en vigueur », prévient la Cour des comptes. La prochaine COG couvrira la période 2021-2025.

Cependant, une « intégration rapide » de la MSA au régime général n’est en revanche « pas envisageable », la Caisse nationale d’assurance maladie « étant déjà occupée à digérer l’ancien régime des travailleurs indépendants (RSI) », sans compter les « oppositions qui pourraient se manifester » dans le monde agricole, estime la Cour.

« Élus responsables »

Invité à livrer, comme le prévoit la procédure, un premier niveau de réponse synthétique, le directeur général de la caisse centrale de MSA, François-Emmanuel Blanc, « ne souscrit pas à l’analyse d’un régime caractérisé par un déclin structurel susceptible de remettre en question sa légitimité ».

Dans les huit pages de sa réponse, il estime, au contraire, que la MSA contribue au « projet stratégique agricole français », et qu’elle est portée « par des élus responsables » et prend soin de ceux dont dépend « l’autosuffisance alimentaire du pays ».

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