Quel avenir pour les ZNT ?
Moins de deux ans après son entrée en vigueur, le Conseil d'État vient de demander au gouvernement de revoir le décret de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées zones de non-traitement.
« Le décret est illégal tant qu'il ne prévoit pas de mesure de protection des personnes travaillant à proximité des zones d'utilisation des produits phytopharmaceutiques », a tranché le Conseil d'État dans sa décision du 27 juillet portant sur le texte d'application des zones de non-traitement (ZNT).
Donnant raison aux associations qui les avaient saisis, dont les maires anti-pesticides, Générations futures, France nature environnement, ou encore les Amis de la terre, les Sages du Conseil d'État ont, en revanche, débouté la chambre d'agriculture de la Vienne et la Coordination rurale qui estimaient que les ZNT imposaient « des mesures excessives au regard du droit de...
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