Un congés paternité aussi rallongé pour les agriculteurs

Depuis le 1^er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant indemnisé par la MSA passe de 11 à 25 jours. Il est possible de le fractionner pour le prendre en plusieurs fois dans les 6 mois après la naissance de l’enfant.

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant indemnisé par la MSA vient de passer de 11 jours à 25 jours calendaires (32 jours pour les naissances multiples). La réforme concerne les salariés aussi bien que les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles. 

Ce changement est valable pour les naissances survenant à partir du 1^er juillet 2021.

Si vous êtes salarié

Une partie du congé doit être prise obligatoirement à compter de la naissance de l’enfant pour une période consécutive de sept jours. Dans le détail, il s’agit de quatre jours calendaires (les jours sont comptés du lundi au dimanche, jours fériés inclus) de congé paternité faisant immédiatement suite aux trois jours du congé de naissance. Dans les six mois suivant la naissance, vous disposez d’une autre période de 21 jours à prendre.

Cette période de 21 jours peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours.

Vous devez informer votre employeur des dates et des durées de la ou des périodes de congés au moins un mois avant le début de chaque période. Le salarié adresse une demande auprès de la MSA avant la date de début du congé afin d’être indemnisé.

Le congé de paternité entraîne la suspension de votre contrat de travail. Durant cette période, la MSA vous verse, tous les 14 jours, des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire provoquée par l’arrêt de travail.

Lire aussi : Petites retraites agricoles : la proposition de loi adoptée en 1re lecture à l’Assemblée

Si vous êtes non-salarié

Si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole et que vous allez être père, vous pouvez aussi bénéficier du congé de paternité.

À la naissance de votre enfant, vous devez prendre sept jours de congé obligatoire immédiatement après la naissance. Ils sont indemnisés par l’allocation de remplacement paternité de la sécurité sociale. Dans les six mois suivant la naissance, votre congé de 25 jours peut être fractionné en trois périodes d’une durée minimale de cinq jours. Les trois périodes incluent les sept jours obligatoires à prendre immédiatement après la naissance.

Exemple
Naissance de l’enfant le 1er août, deux possibilités :
– 1re période obligatoire du 1er au 7 août (période obligatoire de 7 jours qui est donc respectée);
– 2e période du 1er au 7 septembre;
– 3e période du 1er au 11 octobre.
OU :
– 1re période du 1er au 15 août (période obligatoire de 7 jours est respectée, le congé
immédiatement pris après la naissance étant de 15 jours);
– 2e période du 1er au 10 septembre.

Allocation
de remplacement

Durant le congé paternité, vous pouvez être remplacé et prétendre à l’allocation de remplacement de paternité. Dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, votre remplacement devra se faire en priorité par l’intermédiaire du service de remplacement.

Vous devez effectuer une demande d’allocation de remplacement à votre MSA dans un délai d’un mois au moins avant la date de naissance de l’enfant. Vous devez y indiquer les dates de la ou des périodes de remplacement envisagées.

Après étude du dossier, la MSA transmettra la demande au service de remplacement concerné. Ce dernier devra ensuite indiquer dans les 15 jours s’il peut ou non pourvoir au remplacement.

« Les pères ont six mois pour prendre leur congé, cela laisse de la marge de manœuvre pour s’organiser », rassure Dominique Paccou, directeur de Reso (service de remplacement du Nord).

Virginie Charpenet