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21-01-2020

Feader. Des aides pour la diversification

Vous avez comme projet de commercialiser vos produits à la ferme ? De créer un hébergement pour des étudiants ou des personnes âgées ? C’est le moment de monter votre dossier pour décrocher une aide de la Région dans le cadre du Feader.

distributeur diversification
Les « investissements en faveur de la multifonctionnalité » permettent par exemple d’aider à installer un point de vente sur son exploitation. © DR

Les appels à projet pour les « investissements en faveur de la multifonctionnalité », dans le cadre du Feader 2014-2020, viennent d’être publiés. Vous avez jusqu’au 3 mars 2020 pour déposer votre dossier.

Il s’agit d’un dispositif d’appui à la diversification, partie intégrante de la stratégie agricole régionale. Il concerne les projets de transformation et commercialisation des produits à la ferme, ainsi que les projets d’activités innovantes d’accueil et de services (accueils de loisirs, des studios pour le Campus vert, une salle de séminaire…).

Sont ainsi éligibles les investissements immobiliers et les équipements liés à la création ou au développement d’ateliers de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles issus de l’exploitation et valorisés en circuits de commercialisation courts, comme les coûts de construction, d’aménagement, d’acquisition d’équipements…

Des dossiers à déposer au plus tard le 3 mars

Tous les dossiers doivent être déposés au plus tard le 3 mars 2020 au guichet unique service instructeur (Gusi), à la Direction de l’agriculture de la région Hauts-de-France. Attention, les projets reçus incomplets seront rejetés.

Cela signifie que seuls les projets dont les démarches administratives sont déjà bien avancées, notamment en termes d’urbanisme (dépôt et obtention du permis de construire, déclaration préalable effectuée) ou modification d’entité juridique, peuvent être déposés car susceptibles d’être complets.

Le dossier sera étudié sous réserve de devis en nombre suffisants. Aucun investissement ne doit être engagé (signature de bon de commande, versement d’acompte…) avant l’envoi et la réception de l’accusé de réception du dépôt du dossier, à l’exception d’éventuelles études qualifiées de frais généraux (études de rentabilité économique, étude de marché, temps de travail…).

À partir de 30 000 € de dépenses éligibles

Ces appels à projets couvrent les projets d’investissements supérieurs à 30 000 € HT et ce, jusque 200 000 € HT de dépenses éligibles. Le taux de subvention sollicitée s’élève à 40 % pour tous. Les dossiers de demande sont sélectionnés et priorisés selon une grille propre à chaque opération consultable dans le cahier des charges.

Chambre d’agriculture Nord-Pas de Calais

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