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26-08-2019

Rentrée 2019. Le conjoint collaborateur lui aussi maître d’apprentissage

Une ordonnance parue au Journal officiel du 22 août 2019 permet de désigner le conjoint collaborateur du chef d’exploitation comme maître d’apprentissage.

Pour devenir mau00eetre d'apprentissage, le conjoint collaborateur doit justifier de deux annu00e9es d'activitu00e9 et d'un diplu00f4me u00e9quivalent u00e0 celui pru00e9paru00e9 par l'appenti. u00a9 Freepik

Rentrée oblige, de nouvelles règles vont s’appliquer dès le 1er septembre 2019. Parmi celles-ci, la désignation du maître d’apprentissage. Dans le cadre de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, l’ordonnance 2019-861 parue au Journal officiel du 22 août 2019 prévoit un encadrement de cette fonction. Dorénavant, le conjoint collaborateur du chef d’entreprise peut tenir ce rôle. 

Auparavant, seuls le salarié ou le chef d’entreprise pouvaient prétendre à ce poste. Toutefois, le maître d’apprentissage doit avoir les compétences professionnelles déterminées par la convention collective ou l’accord de branche qui le concerne. 

Si ce n’est pas le cas, il doit remplir deux conditions : 
– la première concerne le diplôme. Il doit correspondre au moins à celui que prépare l’apprenti ;
– le second critère porte sur l’expérience. Le maître d’apprentissage doit justifier l’exercice d’au moins deux ans de l’activité professionnelle préparée par l’apprenti.

Pour rappel, être maître d’apprentissage pendant une période continue de six mois permet d’acquérir un crédit de 240 euros sur son compte personnel de formation. Le maître d’apprentissage devient responsable de la formation et contribue à l’acquisition de compétences liées au diplôme préparé par l’élève.

Lucie Debuire

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