Dans sa décision rendue le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article 2 de la proposition de loi (PPL) Entraves qui prévoyaient une dérogation à l’interdiction de l’acétamipride (insecticide de la famille des néonicotinoïdes), « faute d’encadrement suffisant ». D’après un communiqué, cette décision se justifie car cette dérogation « était instaurée pour toutes les filières agricoles », « n’était pas accordée à titre transitoire pour une période déterminée » et « pouvait être décidée pour tous...
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par Hélène Grafeuille
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