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Phytos : le Conseil d’État demande au gouvernement de revoir sa copie sur les ZNT

28-07-2021

Actualité

Politique-syndicalisme

Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé d’annuler l’arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées zones de non-traitement (ZNT).

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© N. Ouvrard

En décembre 2019, après plusieurs mois de débat, le gouvernement avait fixé par arrêté des distances minimales de non-traitement à respecter aux abords des habitations. Moins de deux ans plus tard, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, vient de l’annuler. Le motif invoqué est que le texte ne prévoit pas de disposition pour les personnes «travaillant» à proximité des épandages, mais protège seulement les résidents. Les « sages » donnent six mois au gouvernement pour revoir sa copie.

Dans cette nouvelle version, le Conseil d’État demande au passage une révision des distances, afin que la protection maximale de 20m prévue par défaut pour les substances CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) «avérées» ou «présumées» soit appliquée aux substances CMR «suspectées».

RIP les chartes de riverains

Par ailleurs, le Conseil annule une grande partie du décret de 2019 encadrant les chartes de riverains, sans demander de réaction réglementaire au gouvernement sur ce point.

L’extension des ZNT à des zones de travail (champs agricoles, zones artisanales…) et l’application de la distance de 20m à des produits CMR2 pourraient élargir significativement les surfaces concernées par ces mesures

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