Phytos : le Conseil d’État demande au gouvernement de revoir sa copie sur les ZNT
Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé d’annuler l’arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées zones de non-traitement (ZNT).
En décembre 2019, après plusieurs mois de débat, le gouvernement avait fixé par arrêté des distances minimales de non-traitement à respecter aux abords des habitations. Moins de deux ans plus tard, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, vient de l’annuler. Le motif invoqué est que le texte ne prévoit pas de disposition pour les personnes «travaillant» à proximité des épandages, mais protège seulement les résidents. Les « sages » donnent six mois au gouvernement pour revoir sa copie.
Dans cette nouvelle version, le Conseil d’État demande au passage une révision des distances, afin que la protection maximale de 20m prévue par défaut pour les substances CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) «avérées» ou «présumées» soit appliquée aux substances CMR «suspectées».
RIP les chartes de riverains
Par ailleurs, le Conseil annule une grande partie du décret de 2019 encadrant les chartes de riverains, sans demander de réaction réglementaire au gouvernement sur ce point.
L’extension des ZNT à des zones de travail (champs agricoles, zones artisanales…) et l’application de la distance de 20m à des produits CMR2 pourraient élargir significativement les surfaces concernées par ces mesures
Dans la même rubrique
Actualité
Agriculture, Économie, Politique, Syndicalisme
Colère des agriculteurs : 350 tracteurs de la FNSEA ont occupé Paris
Lire la suite...
Actualité
Politique, Politique-syndicalisme, Syndicalisme
France : les importations contenant cinq pesticides interdits par l’UE bloquées
Lire la suite...
Actualité
Agriculture, Les rencontres, Organisations agricoles, Politique, Syndicalisme, Vie professionnelle
Expliquer la PAC, « une promenade en tutu dans un champ de mines »
Lire la suite...
Actualité
Agriculture, Élevage, Machinisme, Organisations agricoles, Politique, Syndicalisme, Vie professionnelle
À La Cuma de la Croix-au-Bois, chacun donne son avis
Lire la suite...
Actualité
Agriculture, Organisations agricoles, Politique-syndicalisme, Société, Syndicalisme
Foncier : Benoît Thilliez, jeune président de la Safer
Lire la suite...
Actualité
Agriculture, Loisirs, Organisations agricoles, Syndicalisme
Ça roulait fort à Hardifort !
Lire la suite...
POLITIQUE
Damien Carême : « Une autre Europe peut être extrêmement intéressante »
À l'occasion de la Journée de l'Europe, ce 9 mai, rencontre avec l'eurodéputé nordiste Damien Carême. ⏱ | Par Anaëlle Charlier [...] Lire la suite
ECONOMIE
Trésoreries sous tension, charges en hausse : les artisans tirent la sonnette d’alarme
En écho aux chiffres de conjoncture très inquiétants de l'artisanat au premier trimestre, Laurent Rigaud, président de la CMA Hauts-de-France, d [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
POLITIQUE
Damien Carême : « Une autre Europe peut être extrêmement intéressante »
À l'occasion de la Journée de l'Europe, ce 9 mai, rencontre avec l'eurodéputé nordiste Damien Carême. ⏱ | Par Anaëlle Charlier [...] Lire la suite
ECONOMIE
Trésoreries sous tension, charges en hausse : les artisans tirent la sonnette d’alarme
En écho aux chiffres de conjoncture très inquiétants de l'artisanat au premier trimestre, Laurent Rigaud, président de la CMA Hauts-de-France, d [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
