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Foncier : vers un renforcement des pouvoirs des maires au détriment des Safer

09-12-2019

Actualité

C’est tout frais

Un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen de la loi relative à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », et adopté en première lecture le 21 novembre 2019 par les députés, prévoit d’instituer pour les collectivités « un droit de préemption des surfaces agricoles sur un territoire délimité en tout ou partie dans l’aire d’alimentation de captages utilisés pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine».

Ce territoire serait défini par arrêté préfectoral, après concertation avec les communes, les intercommunalités, les chambres d’agriculture et les Safer. Sur des secteurs délimités, les collectivités pourraient ainsi devenir prioritaires par rapport aux Safer, au nom de la préservation de « la qualité de la ressource en eau dans laquelle est effectué le prélèvement ».

Si certaines voix au sein des Safer dénoncent, comme le rapporte Ouest France, « une loi Père Noël avant les municipales », la fédération nationale (FNSafer) ne souhaite pas s’exprimer officiellement sur le sujet tant que le texte, actuellement en Commission mixte paritaire, n’aura pas été définitivement voté.

© Christian Gloria
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