Gouvernance du second pilier de la PAC : arbitrage d’ici septembre-octobre

Questionné à l’Assemblée sur la gouvernance du second pilier de la PAC (Feader) le 28 juillet, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a annoncé que le projet de loi Ddadue (adaptations au droit européen, sera l’occasion de «statuer sur ce sujet». Il doit être examiné «à la fin du mois de septembre – début du mois d’octobre» par les députés.

Territorialisation massives des politiques agricoles

Depuis 2014, les régions ont la charge des fonds Feader. Mais fin 2019, l’ex-Premier ministre Edouard Philippe avait proposé que, pour la prochaine PAC, l’État reprenne la charge des aides surfaciques (Maec, bio). En séance, le ministre s’est dit «tout à fait favorable à ce que l’on ait une territorialisation de plus en plus massive de ces politiques agricoles».

Il veut «partir de l’intelligence des territoire, tout en donnant un certain nombre de lignes directrices pour s’assurer d’un certaine convergence». Il a toutefois évoqué des «effets de bord», comme pour l’installation des jeunes agriculteurs, où il constate «parfois (…) de grandes divergences d’un territoire à l’autre».

De son côté, le conseil régional de Bretagne presse actuellement l’État d’expérimenter, sur son territoire, une décentralisation complète des aides PAC (premier et second pilier).